Droit des contrats

Droit des contrats

Précision de l’offre, suffisamment précise pour etre accepté. Si elle n’est pas précise le bénéficiaire ne connait pas exactement les termes exigé par le contrat. Elle doit contenir tous les éléments essentiels dont le co-contractant a besoins pour s’engagé. Repris dans l’article 1114 ‘l’offre comprend les éléments essentiels du contrat envisagé’ avec néanmoins une difficulté qui réside dans la détermination de ces éléments essentiels. Qui dépendront du types de contrat engagé (contrat de vente, contrat de bail…)

Dans le cas du contrat de bail il doit y avoir de notifier, le chose mise en baille, le prix, la durée, les modalités de renouvellement, la révision possible du loyer.

Dans le cas du contrat de travail ; l’offre doit contenir les éléments essentiels dont le salarier à besoins, dont la nature de la prestation de travail, le salaire, les horaires, la durée, les avantages en natures ainsi que la détermination des conges

Une offre doit également détenir un aspect de fermeté qui oblige les contractants a respecté leurs part respective du contrat.

Le dernier alinéas du 1114 dit « à défaut il y seulement invitation à entrer en négociation. Si l’offre n’est pas suffisamment ferme il ne s’agit pas d’un contrat.

Le sollicitent peut-il décider de reprendre son offre ?

-si l’offre à été accepté il ne peut plus la retirer elle devient un contrat.

-si l’offre n’a pas encore été accepté ;

si elle était assortie d’un délais alors l’auteur de l’offre ne peut pas la retirer avant l’expiration du délais. Lorsque le délais est dépasser sans acceptation de l’offre alors l’expiration du délais entraine la caducité de l’offre.

Si elle n’est pas assortie d’un délais, l’article 1116 dit que l’offre sans délais doit etre maintenue durant un délais raisonnable d’acceptation. Cet élément va dépendre de la nature et de la complexité du contrat

Sur le marché un samedi matin un marchant propose des champignons, il ne nécessite pas un délais long. Mais sur une Opération Contractuel Complexe (un montage) ou différents contrat interagisse entre eux il est nécessaire de beaucoup plus de temps

Remarque : Dans l’hypothèse du décès de l’auteur de l’offre à délais. L’offre est -elle maintenue et transmis aux hérités ? La loi considère que même sous délais, un décès rend l’offre caduque. L’offre est un acte unilatéral de volonté qui meurt donc avec son auteur.

Dans l’hypothèse du décès du bénéficiaire de l’offre. Si le bénéficiaire de l’offre avait accepté l’offre alors elle est devenue contrat et il se transmet aux hérités. A l’exeption du contrat d’individu personnel. Si le bénéficiaire de l’offre décède avant l’acceptation de l’autre. L’arrêt de la cour de cassation du 5 nov. 2008 07-16505 « l’offre ne se transmet pas au héritiers, puisqu’elle n’a pas été accepté elle n’a fait n’aitre aucun droit suggestif donc il n’y a rien à transmettre aux héritiers.

On s’interroge sur la période près contractuel, la période de temps entre l’émission de l’offre et sont acceptation. Avant la réforme de 2016 cette période n’était pas règlementée. Or la réforme instaure l’article 1112 « l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations prés contractuel sont libres. Ils doivent obligatoirement répondre aux exigences de la bonne fois ». 1112-1 « celle des parties qui détient une information importante pour l’acceptation du contrat par l’autre partie a le devoir de l’en informer », c’est le principe d’obligation d’information. 1112-2 concerne l’information confidentiel « celui qui utilise ou divulgue une information confidentiel obtenue durant la phase de négociation engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Il y a toujours un fait générateur dans la responsabilité en droit français -> l’inexécution d’un contrat : responsabilité contractuel. Ou bien le fait générateur n’est pas l’inexécution d’un contrat et il s’agit alors d’une situation de responsabilité délictuel.

Dans le cas où le fait générateur est une rupture de confidentialité il s’agit alors d’une responsabilité délictuel.

B) L’offre rencontre acceptation

1. Notion d’acceptation

Article 1118 alinéa 1 du code civil : l’acceptation, manifestation de la volonté de son auteur d’etre lié dans les termes du contrat

Une acceptation avec réserve (ou sous condition) exprime une nouvelle offre de contrat, une contre-proposition. La cours de cassation dit que cela entraine la caducité de la premiere offre.

Se pose dans la notion d’acceptation, le problème du champs contractuel, ou problème de l’étendu de l’acceptation. La jurisprudence décide que l’acceptation ne peut porter que sur les éléments dont l’acceptant a pris connaissance, les closes de l’offre doivent etre suffisamment visible.

Cour de cassation, arrêt du 28 avril 1971 -> les closes ne s’étendent qu’au stipulation suffisamment visible, les autres ne rentre pas dans le champs contractuel sauf si l’auteur de l’offre démontre quelles ont été accepté.

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