Droit de la famille

Droit de la famille

→ 2 interrogations sur 10 prévues, une au début et l’autre à la fin ce qui fera une note sur 20 en TD, et aussi note de participation…

Le droit de la famille c’est aussi avec le droit pénal. C’est une matière qui nous parle. On trouve aucun livre aucun titre et aucun chapitre intitulé droit de la famille ou de la famille dans le code civil. Cette matière est envisagée de façon + différente. Le 1er livre du code « les personnes » et le 3ème livre du code « des différentes manières dont on acquière de la propriété » → se sont les parties où l’on trouve les documents relatifs au droit de la famille. Comment expliquer ce découpage ?

Si on y réfléchit, on constate que dans la famille coexiste 2 faisceaux de rapport :

• Relations extrapatrimoniales qui touche la personne des membres de la famille, les membres en tant que tel mais la personne. La famille au niveau de la relation, du statut des personnes Ex : le mariage, divorce…
• Rapports patrimoniaux sont centrés sur les intérêts pécuniaires de la famille (obligation alimentaire, droit de succession qui peuvent exister entre les membres de la famille par ex).

🡺 Une famille éclatée dans le code.

Le mot famille est quasiment abs dans le code civil : si on fait une recherche du nombre de fois où il y a le nombre du mot famille, on serait déçu. On aurait une demi douzaines d’articles dans le code qui emploie le mot famille. On peut trouver : direction morale et matérielle de la famille, logement de la famille, conseil de famille, ou intérêts de la famille … mais le mot famille est abs.

Tout de même, la famille est omniprésente dans le code civil. En 1804, dans le code napoléon, on est venu réglementer la famille avec précision d’or fer. Dans le code napoléon, de manière détaillée sur le mariage, le divorce, la filiation, la puissance paternelle (càd, autorité parentale) tout cela est fait de précision d’orfèvre.

Le point de vue du code civil : à partir du moment où le code napoléon a opté pour un point de vue individualiste, alors il a eu pour but de régler les rapports des individus, des particuliers entre eux en protégeant les intérêts de chacun. Le code civil n’envisage pas le droit de la famille mais de manière globale.

Il faut avoir à l’esprit que c’est le droit des individus. Cette philosophie individualiste (1804), n’est guère surprenante. Le code civil marque le passage de l’ancien droit, où l’individu appartenait à un groupe et le passage à un nouvel ordre social et juridique qui est avant tout fondé sur l’individu et ses droits. Dans cette vision individualiste de l’être humain, est à son apogée car aujourd’hui c’est le culte des D subjectifs. Tout à chacun revendique le droit à qlqch.

PS : La cour européenne des D de l’homme est la gardienne des conventions des D de l’homme signé en 1950.

Se méfier de cette individualisation à outrance de la famille car il ne faut pas oublier que les membres d’une même famille vivent les uns avec les autres et les uns pour les autres. Ceci étant, le code civil retient certes, une approche individualiste, mais la famille est pour lui une institution fondamentale et est présentée comme l’un des socles du nouvel ordre juridique en 1804, l’une des bases, l’un des fondements du nouvel ordre juridique.

Les rédacteurs ont imposé un modèle familial, structuré et profondément inégalitaire puisqu’il est marqué par la figure du mari qui a tout pouvoir sur sa femme et du père qui a tout pouvoir sur ses enfants.

Portalis, l’un des pères fondateurs du code civil, était un refend défenseur de la famille et il écrivait dans son discours préliminaire « il faut propager l’esprit de famille qui est si favorable à l’esprit de cité » → TD n°1.

Ce caractère essentiel n’a pas totalement disparu aujourd’hui forte heureusement, mais il n’est pas certain que la protection de la famille soit l’une des préoccupations principales du législateur contemporain.

I – La définition de la famille, la notion

II- Les sources du D de la famille

II- l’évolution du droit de la famille

I – notion de famille

Définir la famille c’est loin d’être une tâche simple. Il n’existe pas de définition légale de la famille. C’est un concept mou, c’est ce qu’on en fait et ce que le législateur en a fait au cours des siècles. C’est à l’aune des mutations que l’on peut essayer de définir ce qu’est la famille. En définitive, il n’y a pas de définition de la famille mais une description des familles.

Définition simple de la famille : un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage, le pacte, la filiation voire la semi-commune, càd des liens interindividuels.

• Cette définition renvoie à l’image de l’arbre généalogique.

Lorsque le lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. Lorsque le lien résulte de la filiation, on parle de lien de parenté. Ces 2 notions ont des conséquences juridiques.

Les liens de parenté : lien qui découle de la filiation

Les parents = au sens juridique, ce sont toutes les personnes unies par un lien de sang ou adoptif en vers un descendant, toutes les personnes qui ont un ancêtre en commun. On distingue les parents en ligne directe aux parents en ligne collatérale.

• Les parents en ligne directe = c’est lorsqu’on est en présence d’une personne qui descend d’une autre (sens du mot « descendant »), càd, il s’agit des grands parents, des enfants, etc.
• Les parents en ligne collatérale = ce sont 2 personnes qui descendent d’un même auteur (frère, sœur,… cousin germain qui est le parent collatéral car on a un lien en commun avec les grands parents)

Il est essentiel de préciser le degré de parenté car selon ce degré, le droit fait produire différents effets juridiques. Ex : On ne pt pas attendre l’héritage d’un parent du 17ème degré, ni de se marier avec le neveu car trop proche degré…)

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