Droit de la famille

 DROIT DE LA FAMILLE

Qu'est-ce qu'une famille ?

Le parangon de la grande famille hiérarchisée semble aujourd'hui abandonné au profit de la famille nucléaire (papa, maman et enfants) qui existe toujours mais s'est développé une pluralité de modèles familiaux (famille décomposée et recomposée, famille monoparentale, famille homoparentale)

Est-ce qu'une couple est une famille ?

Selon la cour européenne des droits de l'homme, le couple est une famille (article 8 de la CEDH). Ces différents modèles de famille invite les sociologues à considérer que la famille de demain ne peut être ni définit ni décrite. L'Amérique Latine connaît de plus en plus de revendications pour former des trios.

Cette vision des familles contemporaines n'est pas rassurante pour le juriste car le droit ne parvient pas à se prémunir du pluralisme, il semble impuissant à faire famille, à délimiter un modèle familial comme il le faisait avant. On assiste à un mouvement de privatisation de la vie familiale, les individus sont de plus en plus rétifs à s'inscrire dans des modèles légaux préexistants. Le droit qui a préconisé par le passé de façon plus ou moins prégnante avec le temps un modèle déterminé comme exemple de légitimité se trouve aujourd'hui un peu contraint de répondre à des revendications qui lui imposent de décliner des modèles familiaux.

Mais lequel droit ?

Le droit français, or il faut admettre que si on identifie pas aujourd'hui un modèle familial unique, engoncé dans un corps normatif unique, il faut aussi remarquer la persistance des spécificités juridiques nationales. La famille est marquée par une approche très nationale or si on s'inscrit dans une démarche comparatiste, on remarque qu'il y a des différences tout à fait signifiantes entre le système français et des systèmes étrangers, qu'ils soient européens ou tiers à l'Europe. Mais il y a une mobilité des familles qui nous conduit à être confronté à des systèmes qui ne sont pas les nôtres. Au cœur même de l'Europe, des différences importances existent en terme de divorce, de l'union des couples homosexuels, de l'adoption ou encore de l'incidence de la procréation médicalement assistée. Ce sont des sujets propices aux divergences entre les systèmes juridiques. Pourtant, on assiste malgré tout à un mouvement d'européanisation du droit de la famille par le fait de deux organisations internationales européennes (l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe). Le conseil de l'Europe est à l'origine de plus de 200 conventions internationales dont la plus connue est le Convention Internationale de la Sauvegarde des Droits de l'Homme. La cour européenne des droits de l'Homme siège à Strasbourg et la cour de justice de l'Union Européenne siège à Luxembourg.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'article 9 a été la première à gommer la mention du sexe à l'égard du mariage. Elle est devenue un traité avec celui de Lisbonne. En revanche, elle ne peut être invoquée que dans le champs d'application du droit de l'union (champs plus restreint que la CEDH). L'Europe élabore du droit de la famille dans des domaines vastes mais dont on peut dire que ils ne reposent pas sur une prétention à construire un modèle famille unique ou novateur. On impose un modèle familial si il y a un consensus entre les états mais ceci est rare. En revanche, on peut proposer un esprit de cohérence tout en respectant les spécificités de législations nationales et les principes (comme celui d'égalité).

On va s'interroger sur la notion juridique de famille pour travailler sur l'évolution de ce droit de la famille, évolution liée à un renouvellement des sources et nous aborderons les nouveaux défis auquel le droit de la famille va être confronté.

        §1 : La notion juridique de famille

Afin de définir la notion de famille, nous devons considérer que nous sommes aujourd'hui intégrer à des conventions européennes si bien que pour définir le droit de la famille, il faut considérer les droits nationaux et européens.

                A) Le droit national de la famille

Il n'y a pas de définition de la famille dans le code civil et au-delà même dans la loi. Pour parvenir à façonner les contours de cette notion, il faut s'aider de la coutume et de la doctrine.

1. L'absence de définition dans la loi mais l'ébauche d'une notion

On a une vision traditionnelle, classique de la famille qui nous vient de la lecture des textes de loi, on peut dire que la famille réunit les personnes liées par le sang ou par l'alliance, ensemble de personnes liées entre elles par un ancêtre commun, c'est aussi un ensemble constitué d'un ou deux parents et d'un ou plusieurs enfants. Mais il faut rajouter qu'au sens étymologique, la familia désigne l'ensemble des serviteurs vivants dans un même foyer puis par extension des personnes apparentées vivants dans ce même foyer donc à la parenté on ajoute la résidence commune pour façonner la notion de famille.

La filiation révèle la succession des personnes qui descendent les unes des autres, de génération en génération. Plus récemment, on a ajouté à cette définition classique un droit au couple à travers le mariage mais également à travers le concubinage et le pacs intégrés par le livre I du Code Civil. Aujourd'hui, la famille doit être envisagée sous un angle plus large et moderne consistant à englober la famille par le sang, la famille conjugale qu'elle existe en ou hors mariage. Ces différentes situations de droit ou de fait sont toutes appréhendées sous l'angle de la notion de vie familiale particulièrement importante dans la jurisprudence de la CEDH.

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