Droit de la famille

Droit de la famille

Introduction

Dans un premier point nous verrons la famille, puis la place du droit dans la famille, et enfin nous verrons les sources du droit de la famille.

§1 : définition de la famille

Traditionnellement les juristes définissaient la famille comme un ensemble de personnes uni par un lien de parenté ou un lien d’alliance.

Le lien de parenté est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquels il existe un lien de sang et la parenté se subdivise en deux lignes, la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale.

La parenté en ligne direct unit les personnes qui descende les unes des autres cad les descendants aux ascendants vice versa ; la parenté en lige collatérale unit les personnes qui ont un ancêtre commun, il s’agit des frères et sœurs, les cousins et les cousines, les oncles et les tantes et les neveux et nièces.

Le lien d’alliance traditionnellement est fondé sur le mariage, le mariage en effet fait naitre un lien d’alliance entre les époux mais le mariage fait aussi naitre un lien d’alliance entre chaque époux et la parenté de son conjoint ex : un époux et ses belles sœurs. Juridiquement le lien d’alliance ne va pas plus loin, il n’y a pas de lien d’alliance entre un époux et les autres membres de la famille de son conjoint, en revanche il existe un lien d’alliance entre un enfant et le conjoint de son parent ex : beau-père/ belle mère.

Cette définition traditionnelle de la famille révèle deux conceptions de la famille, la 1ere privilégie le lien de parenté il s’agit de la famille lignage qui est donc assez étendu, la 2eme repose sur le lien d’alliance celui qui est créé par le mariage il s’agit alors de la famille foyer qui est restreinte.

Dans la dimension historique, on s’aperçoit que l’on est passé d’une conception de la famille lignage vers une conception de la famille foyer ; à Rome le premier cadre familial était la « gens » dans lequel même les enfants majeurs et leur conjoint demeurait sous la puissance/l’autorité du pater familias. Seul le paterfamilias avait la capacité juridique. Au fur et à mesure de l’évolution du droit romain on assistait progressivement à un phénomène de rétrécissement de la famille lignage vers la famille foyer. L’ancien droit faisait prédominé la famille lignage et cela se sentait en droit des successions, et le conjoint avait une place extrêmement réduite, cette idée s’est retrouvée dans le code civil de 1804, le conjoint héritait a défaut de parent au 13 et 14ème degré; aujourd’hui le lignage à beaucoup moins d’importante, les frères et sœurs peuvent être écartés de la succession par testament, on constate un renforcement de la place du conjoint dans les relations familiales ; en effet les dernières reformes des droits de successions ont renforcés les droits du conjoints survivant.la famille lignage est secondaire a la famille foyer.

On peut se demander si cette définition traditionnelle de la famille est encore d’actualité, en effet au regard de cette conception traditionnelle constitue des familles au sens juridiques, les couples de personnes mariées avec ou sans enfants il y’a un lien d’alliance et de parenté, les couples concubins avec enfants il y’a un lien de parenté, les familles monoparentales mère ou père célibataire, les familles recomposées (sont fondées sur un lien de parenté). Hors sociologiquement on ne peut nier aujourd’hui l’existence de couple non mariés sans enfants, il s’agit de couple de concubin sans enfants, les partenaires (pacs) sans enfants ; pour ces couples de partenaires sans enfants faut il leur denier la qualité de famille§ rien n’est moins sûr ; en effet nous avons une loi de simplification du droit adopté le 12 MAI 2009, cette loi a reconnu la compétence du juge aux affaires familiales JAF en matière de concubinage et en matière de PACS. Le droit de la procédure civile de l’organisation judicaire identifie le couple de partenaire/ concubin comme une famille ; il serait peut-être plus judicieux de définir la famille comme un ensemble de personne unit par un lien de parenté, un lien d’alliance ou une communauté de vie sous entendant une union sexuelle.

§2 : la place du droit dans la famille

Il y’a ici une remarque classique, il est fréquent de parler d’une crise de la famille et finalement de dire que la famille n’est plus une réalité et que le droit de la famille ne doit pas exister. Le législateur contemporain ne cesse de se préoccuper du droit de la famille, la loi du 25 JUILLET 1994 relative a la famille art 1 « la famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondé la société, c’est sur elle que repose l’avenir de la nation », ce texte figure à l’art R112.1 du code de l’action sociale. L’idée de la famille intéresse la société et par là même le droit.

La nécessité d’un droit de la famille ou encore la place du droit dans la famille§

Egel philosophe « si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l’amour », il y’a deux idées là :

- Les rapports familiaux ne devraient pas être régler par des règles juridiques mais par des règles morales, religieuse, coutumières

- Le droit de la famille ne devrait pas imposer des modèles : par ex : pas imposer le modèle de la famille légitime. Le droit doit s’adapter au fait cad aux mœurs, aux pratiques qu’il constate dans la société.

Dans la famille la loi serait inutile car la famille devait être dirigée par des règles morales ou coutumières qui sont individuelles. Une atteinte intolérable a la vie privée.

S’agissant de la 1ere idée d’Egel, cad il est possible de souligner que nous avons besoin d’un droit de la famille pour établir les liens familiaux, leur condition d’établissement et les conséquences qu’ils importent ; ex : qui est le fils de qui§ quels sont les conséquences d’un mariage§ etc. il est vrai qu’on a tendance à dire que s’agissant des conséquences familiales le droit peut être inutiles car les familles heureuse n’ont pas besoin de droit mais il existe des conflits au sein des familles et donc le droit doit intervenir.

2eme idée, il s’agit de savoir si le droit doit imposer des modèles, il s’agit de savoir si le droit doit guider l’évolution des mœurs ou l’a constater ; tout au long du 19ème

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