Droit de la famille

Droit de la famille

Ouvrages : Ouvrage de M. Patric Courbe et Adeline Goutenoire Edition 2013 (Sirey)

Ouvrage : L’essentiel du droit de la famille, Mme Corine Renaud Galino (2015/2016)

Outils de révisions : L’essentiel de la jurisprudence civile Famille, Les annales du droit (Introduction au droit et Droit Civil)

Introduction :

Qu’est ce que la famille et le droit de la famille ?

La famille constitue sans contexte un mode d’organisation sociale, appelé un phénomène social qui est appréhendé et pris en compte directement par le droit, d’où l’existence du droit de la famille.

La famille a deux facettes : La première qui est une réalité sociale et la deuxième qui est une réalité juridique.

1. La famille est une réalité sociale :

La famille est un phénomène qui est naturel, constant dans toutes les sociétés peu importe le terme utilisé (clan, cercle ;;), c’est un phénomène universel et millénaire qui touche chacun d’entre nous, on vit tous les jours la famille. On peut affirmer que la famille dans l’organisation de la société est un groupement fondamental, il suscite tout intérêt. Cela intéresse l’économie, la sociologie (l’évolution de la famille), la politique (comment gérer la famille…). Le problème que ce phénomène reste toujours difficile à cerner, on est incapable de donner une définition à ce phénomène car une famille est au pluriel.

Sur le plan social, la famille est difficilement définie mais on peut mettre en avant deux éléments pour caractériser la famille : D’abord il y a un lien dans le temps et dans l’espace qui réunit ces membres et qui permet de les distinguer des autres. Ensuite, à toutes les familles, la famille est le lieu privilégié dans l’épanouissement des sentiments. On a un auteur, Patrick Courbe qui a estimé que « la famille est le cœur de la vie privée ».

Pour résumer, on peut dire que la famille va se traduire, se concrétiser par deux aspects, deux réalités qui n’ont cessé d’évoluer : Le couple et les rapports Parents/Enfant.

Si on regarde l’évolution du couple dans la société : Le couple n’est plus fondé exclusivement sur le mariage et on constate d’autres modes de conjugalité tels que le Pacs et le Concubinage.

En ce concerne les rapports parents/enfant : Il y a une évolution telle que la famille recomposée, famille monoparentale, ou encore famille homoparentale.

Il y a une multitude d’évolution de la famille.

Pour conclure, la famille est bien avant toute chose, une réalité sociale que le droit ne peut pas négliger ou ignorer.

Et dès lors, on va s’apercevoir que la famille ce n’est pas seulement un groupe naturel de personnes mais un groupe organisé et régi par le droit.

On a ici une deuxième facette de la famille, qui est la famille est une réalité juridique

1. La famille est une réalité juridique :

Le droit va reconnaitre et consacrer la famille, il va définir la famille. Sur le plan juridique la famille se définit comme groupe de personnes relié entre elle par des liens qui sont fondés sur le mariage ou l’affiliation. Cela veut dire que le lien familial peut être d’une double nature, parce qu’il résulte soit du mariage soit de la filiation.

1re hypothèse : Le mariage va créer un lien d’alliance entre les époux (un lien juridique) mais aussi un lien d’alliance entre chaque époux et la famille de son conjoint. On un groupe familial qui est juridiquement lié. Entre la mariée et ses beaux-parents par exemple.

C’est ce qui fait la différence fondamentale entre le mariage et le pacs ou le concubinage. Car entre les deux pacsés, on n’a pas le même mode que par le mariage.

2ème hypothèse : La famille est alliée par un lien de filiation/parenté : il faut savoir que ce lien de filiation peut être de double nature, exemple la filiation biologique appelée le lien du sang donc on a bien un lien de parenté qui nous lie à nos géniteurs et il va être double parce que tout d’abord on dit qu’il est en ligne directe, c’est celui qui relie les ascendants aux descendants. Mais ce lien de parenté être une ligne collatérale, c’est le lien qui unie les frères et sœurs, cousins germains car ils sont issus d’acteurs communs. Mais la filiation ne peut pas être obligatoirement biologique, c’est le cas de l’adoption. Mais il y a un lien juridique entre l’adoptant et l’adopté.

Sur le plan juridique, la famille peut naitre par deux possibilités : Soit par le mariage soit par la filiation.

Si on fait prévaloir le lien d’alliance, on va avoir une famille qui est un peu réduite, c’est la conception actuelle de la famille mais pendant très longtemps on a fait prévaloir le lien de parenté.

Quelque soit le lien qui relie la famille : La famille apparait  comme un groupe structuré dans lequel leurs rapports sont régi par la loi. Les rapports mari et femme sont organisés par le code civil. Toutes les relations intrafamiliales sont organisées par le droit.

L’objet du cours est d’appréhender toutes les règles qui régissent les rapports de la famille. Et ce droit de la famille a une certaine originalité par rapport au droit constitutionnel par exemple, il a une originalité qui lui est véritablement propre car il est caractérisé par deux éléments importants : Le droit de la famille est influencé directement par des facteurs non juridiques exemple il va être influencé par la politique, par l’économie et par la morale (il y a des considérations morale).

Parce qu’il est influencé, il a une deuxième caractéristique, C’est un droit qui est en évolution constante, c’est aucun doute la discipline qui a été réformée.

Il faut savoir que toute l’évolution du droit de la famille avait pour objet de réponde à la liberté individuelle, l’autonomie des époux, l’intérêt de l’enfant, une égalité entre les parents et l’enfant.

Il y a 3 dates clés à retenir : La première période, c’est refondation du droit de la famille qui a commencé dans les années 1960. Ce sont des années très importantes pour la femme et le droit de la famille, cette période est très importante dans la quelle différents texte ont été élaborés tels que la loi du 13 juillet 1965 qui a réformé les rapports entre époux et notamment qui  reconnaît plus le pouvoir de la femme mariée, la loi 3 janvier 1972 qui a posé le principe de l’égalité entre les enfants, peu importe que l’on soit un enfant légitime ou que l’on soit un enfant naturel né hors mariage. La loi du 11 janvier 1975, la loi sur le divorce, là on a  voulu pacifier le divorce, que les conflits soient apaisés. Ce sont des réformes fondamentales qui sont fondées sur l’égalité.

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