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Droit Judiciaire Privé

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Par   •  11 Avril 2017  •  Fiche  •  9 158 Mots (37 Pages)  •  1 006 Vues

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Droit judiciaire privée fiches

Introduction

Section 1 : La notion de droit judicaire privé

§1 : La notion de DJP

  1. L’objet du DJP

Sté des H = phénomène culturel

Ordre juridique  construit, dt objectif

  • = ∑ règles de dt générales et abstraites dt la sanct° est assurée par la contrainte étatique
  • Objectif = le Droit qui reconnait des prérogatives, pouv, dts

Dt subjectif = satisfact° d’intérêts reconnu par le dt objectif pour un groupement/indiv

Souvent relat° pacifiques  pas le cas = conflit

  • Existence/exercice d’un dt

Litige réglé pas la force = contraire État de dt

Good willing sujets  solut° amiable, penser que R sociale que de chercher une solut° au conflit

Recours au juge = dernier recours/IMP de règlement amiable/règlement pas appli des règles de dt

  • Juges = indép/impartial

DJ= ∑ règles relatives à la solut° litige  pas de procès sans litige

Cornu & Foyer : litige = désaccord de volonté sur un objet

Différend = 2 prétent° juridiquement opposées

Conflit juridique = nait + résolu de l’applicat° dt

Po de conflit d’I

Po d’être objet décis° à son insu

Décis° en l’abs de contestat  homologat°

Existence d’incertitude juridique  décis° du juge = lever l’incertitude

Procès = litige + way résoudre

  • Pothier : procédure = forme dans laquelle on doit intenter demander en J, déf, intervenir, instruire, juger, se pourvoir, exécuter.
  1. Nature du DJP

Oudlot  1846, 1er essais philosophique du dt

  • Dt déterminateur = édicte règle, détermine dt subjectifs (matérielle/substantiel) qui se définissent par eux-mêmes
  • Sanctionnateur = assurer la sanct° des autres dts, dt auxiliaire, régulateur
  • DJ= sanctionnateur  objets réalisation en J des dts substantiels

 Règle de procédure  finalité particulière

  • Cf. règles sur la saisine des trib

Utilité des règles de procédure

CPC = code de dts sanctionnateurs

Notions à l’intersect° DJ et dt substantiel  la + pondérante = I à agir (passerelle fond/procédure)

§2 : La notion de DJP en particulier

  1. Le DJP est-il du dt privé ?

Appartient plutôt au dt public  dt qui intéresse la justice (=SP)

Pd longtemps  que public

  • Domat  traitait du DJ dans son traité de dt public
  • Utilisé par la monarchie pour consolider son pouv

Today  plus uniquement privatiste ou publiciste

  • Privatiste = SP de la justice juste le théâtre d’un conflit entre sujets du dt privé
  • Opinion médiane
  • Écho au débat sur le caractère accusatoire (public)/inquisitoire (privé)

Procès = chose du juge ET des parties  conception coopérative du procès civil

  • Loi distribue les rôles pr coopérat° harmonieuse
  1. Le DJP, partie du dt judiciaire

Distinct° DJP/CA/pénale

  • 3 branches du dt substantiel : privé/public/pénal
  • Catégories de juridiction distinctes
  • Codes différents
  • Esprit différent : DJP = esprit du dt privé, contentieux subjectif // CA et pénale = esprit de l’IG

Phénomène d’emprunt entre les 3 :

Motulsky : dvlpt new procédure  dt processuel  

Dvlpt sources constitutionnelles et internationale

Dt commun du procès = ∑ de règles communes toutes procédures

Th générale du procès  tous dimensions du procès

Champ de PC progressivement élargie

DJP= ∑ règles de dt relatives aux juri civ et à la PC

  • Organique : q. juge compétent
  • Fonctionnel : how juge tranche

S’appliquent aussi pr :

  • Arbitrage  relève du sys de justice
  • MARC

Dvlpt du dt euro  judiciarisation de règles internationales

CEDH Hornsky1997 : dt à l’exécut° effective d’un jugement  part du dt au procès équitable

Section 2 : Les règles du DJP

§1 : Les caractères du DJP

  1. Le formalisme du DJP

Nécessaire car procès = réalisat° actes de procédure que parties doivent accomplir ds formes & délai

Terme péjoratif  critique intemporelle

Critique excessive

Formalisme  forme de protect° des droits faible

Jhering : abs de formalisme  piège des + faibles

Dt procès équitable ≠ obstacle formalisme procédural  doit pas restreindre l’accès juge

CEDH juillet 2007 : éviter excès de formalisme = atteinte équité de la procédure + éviter trop grande souplesse

Phénomène de déjudiciarisation  réponse au formalisme mais pas abs de forme

Dvlpt comm’ électronique introduit souplesse  keep rigidité car suppose accords conventionnels

Dématérialisation de la procédure  plus de dossiers papiers = déformalisation

  • Nouvelle forme de formalisme
  1. L’impérativité du DJP

Règles vocation à l’impérativité

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