Droit Judiciaire Privé
Fiche : Droit Judiciaire Privé. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Simon Ploquin-lévy • 11 Avril 2017 • Fiche • 9 158 Mots (37 Pages) • 986 Vues
Droit judiciaire privée fiches
Introduction
Section 1 : La notion de droit judicaire privé
§1 : La notion de DJP
L’objet du DJP
Sté des H = phénomène culturel
Ordre juridique → construit, dt objectif
- = ∑ règles de dt générales et abstraites dt la sanct° est assurée par la contrainte étatique
- Objectif = le Droit qui reconnait des prérogatives, pouv, dts
Dt subjectif = satisfact° d’intérêts reconnu par le dt objectif pour un groupement/indiv
Souvent relat° pacifiques → pas le cas = conflit
- Existence/exercice d’un dt
Litige réglé pas la force = contraire État de dt
Good willing sujets → solut° amiable, penser que R sociale que de chercher une solut° au conflit
Recours au juge = dernier recours/IMP de règlement amiable/règlement pas appli des règles de dt
- Juges = indép/impartial
DJ= ∑ règles relatives à la solut° litige → pas de procès sans litige
Cornu & Foyer : litige = désaccord de volonté sur un objet
Différend = 2 prétent° juridiquement opposées
Conflit juridique = nait + résolu de l’applicat° dt
Po de conflit d’I
Po d’être objet décis° à son insu
Décis° en l’abs de contestat → homologat°
Existence d’incertitude juridique → décis° du juge = lever l’incertitude
Procès = litige + way résoudre
- Pothier : procédure = forme dans laquelle on doit intenter demander en J, déf, intervenir, instruire, juger, se pourvoir, exécuter.
Nature du DJP
Oudlot → 1846, 1er essais philosophique du dt
- Dt déterminateur = édicte règle, détermine dt subjectifs (matérielle/substantiel) qui se définissent par eux-mêmes
- Sanctionnateur = assurer la sanct° des autres dts, dt auxiliaire, régulateur
- DJ= sanctionnateur → objets réalisation en J des dts substantiels
Règle de procédure → finalité particulière
- Cf. règles sur la saisine des trib
Utilité des règles de procédure
CPC = code de dts sanctionnateurs
Notions à l’intersect° DJ et dt substantiel → la + pondérante = I à agir (passerelle fond/procédure)
§2 : La notion de DJP en particulier
Le DJP est-il du dt privé ?
Appartient plutôt au dt public → dt qui intéresse la justice (=SP)
Pd longtemps → que public
- Domat → traitait du DJ dans son traité de dt public
- Utilisé par la monarchie pour consolider son pouv
Today → plus uniquement privatiste ou publiciste
- Privatiste = SP de la justice juste le théâtre d’un conflit entre sujets du dt privé
- Opinion médiane
- Écho au débat sur le caractère accusatoire (public)/inquisitoire (privé)
Procès = chose du juge ET des parties → conception coopérative du procès civil
- Loi distribue les rôles pr coopérat° harmonieuse
Le DJP, partie du dt judiciaire
Distinct° DJP/CA/pénale
- 3 branches du dt substantiel : privé/public/pénal
- Catégories de juridiction distinctes
- Codes différents
- Esprit différent : DJP = esprit du dt privé, contentieux subjectif // CA et pénale = esprit de l’IG
Phénomène d’emprunt entre les 3 :
Motulsky : dvlpt new procédure → dt processuel
Dvlpt sources constitutionnelles et internationale
Dt commun du procès = ∑ de règles communes toutes procédures
Th générale du procès → tous dimensions du procès
Champ de PC progressivement élargie
DJP= ∑ règles de dt relatives aux juri civ et à la PC
- Organique : q. juge compétent
- Fonctionnel : how juge tranche
S’appliquent aussi pr :
- Arbitrage → relève du sys de justice
- MARC
Dvlpt du dt euro → judiciarisation de règles internationales
CEDH Hornsky1997 : dt à l’exécut° effective d’un jugement → part du dt au procès équitable
Section 2 : Les règles du DJP
§1 : Les caractères du DJP
Le formalisme du DJP
Nécessaire car procès = réalisat° actes de procédure que parties doivent accomplir ds formes & délai
Terme péjoratif → critique intemporelle
Critique excessive
Formalisme → forme de protect° des droits faible
Jhering : abs de formalisme → piège des + faibles
Dt procès équitable ≠ obstacle formalisme procédural → doit pas restreindre l’accès juge
CEDH juillet 2007 : éviter excès de formalisme = atteinte équité de la procédure + éviter trop grande souplesse
Phénomène de déjudiciarisation → réponse au formalisme mais pas abs de forme
Dvlpt comm’ électronique introduit souplesse → keep rigidité car suppose accords conventionnels
Dématérialisation de la procédure → plus de dossiers papiers = déformalisation
- Nouvelle forme de formalisme
L’impérativité du DJP
Règles vocation à l’impérativité
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