DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA FAMILLE

CHAPITRE INTRODUCTIF

Section 1 : Qu’est-ce que la famille ?

La « Famille » est d’abord un phénomène social, il y a eu de profondes métamorphoses de la famille au cours des dernières décennies, les réalités que recouvrent le terme de famille sont très diverses (il y a la famille monoparentale, la famille recomposée), l’absence de définition du terme famille dans le Code civil, l’existence d’un débat pour savoir si la présence d’enfants né ou accueillit par un couple est nécessaire pour que ce couple soit qualifié de « famille » (certains auteurs pensent que oui, d’autres non). La difficulté à définir la famille rejaillit logiquement sur la définition du droit de la famille.

Section 2 : Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille dépasse les frontières du droit civil puisqu’il existe de nombreuses règles concernant la famille qui relève d’autres disciplines juridiques, et sont donc éparpillés entre divers codes. Toutefois, le droit civil de la famille est au centre du droit de la famille car il détermine les modes de constitution des liens familiaux (§1) et leurs effets principaux (§2)

I/ Les liens familiaux reposent sur 3 piliers : la parenté, la conjugalité et l’alliance

A) La parenté

La parenté est le lien juridique qui résulte de la filiation par le sang ou de l’adoption. Plus précisément, la parenté unit des personnes dont l’une descend de l’autre (on parle alors de « parenté en ligne directe ») ou qui descendent d’un ancêtre commun (on parle alors de « parenté en ligne collatérale »).

La plus ou moins grandes proximités entre 2 personnes d’une même parenté se compte en degré. En ligne directe, il est facile de calculer le degré de parenté puisqu’il y a un degré par génération ; en ligne collatérale, il faut calculer le degré de parenté en remontant, échelon par échelon, à l’ancêtre commun puis en redescendant de la même manière jusqu’à la personne par rapport à laquelle on calcule le degré de parenté.

B) La conjugalité

Depuis la loi du 15 novembre 1999, il existe 3 formes de conjugalités : le concubinage, le PACS (pacte civil de solidarité) et le mariage

C) L’alliance

Seul le mariage créait l’alliance entre les familles respectives de 2 personnes mariés. Mais, ces personnes mariées ne sont pas, entre elles, considérées comme des « alliés ».

II/ Les effets principaux des liens familiaux

D’un point de vue juridique, les liens familiaux engendrent des conséquences d’ordre patrimoniale et d’ordre personnelle.

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