Correction td de droit civil sur la famille

Correction td 1 de droit civil

Synthèse des documents

Doc 1 : la notion de famille est mouvante on passe d’une famille large à une famille réduite alors que le code civil ne considérait que le couple marie il considère également les couples non mariés. La famille n’est plus une mais plusieurs : famille homosexuel, hétérosexuel, marié, monoparentale

Volonté de jean Carbonnier d’adapter le droit au mœurs…

Explosion du droit A et non plus du droit DE : le droit a la famille, le droit aux enfants… ce droit à amené le juge à avoir un rôle différents il tente de reculer ce rôle du juge : déjudiciarisation du droit de la famille ,le juge est un dernier recours par exemple en matière conjugal pour obtenir une ordonnance de protection le texte dis que les violence doit être vraisemblable : aucune nécessité d’aborder des preuves et les violences doivent être actuelle.

Document2 : jean carbonnier

Document 3 arrêt rendu par la cedh

Une femme est décède laissant 2 enfants : se pose la question de succession l’art  760 du code civil prévoit une différence entre l’enfant adultérins et l’enfant légitime , les droits successoraux de l’enfant adultérin étant limité

Le fils légitime va demander le partage tels que prévu par l’art 760 soit un quart du patrimoine pour l’enfant adultérins tandis que le fils adultérin demande une égalité dans la partage de la succession sous les motifs d’inégalité

La cours d’appel ne va pas lui donner raison et va considérer au partage inégalitaire sous le motif de l’art 760 du cc qui déroge au principe d’égalité des filiations posés par l’art 334 alinéa 1 l’art .

La cour d’appel invoque également l’incompatibilité de l’art 760 du cc avec les articles 8 et 14 de la convention ainsi que l’art 1 du protocole 1

Recours a la cedh : le but est de voir si la législation interne est compatible avec les enjeux internationaux comme la cedh

La cedh procède en fonction de la disposition interne, si elle est discriminante si la réponse est oui est ce que cette discrimination produit un but légitimé mais est ce que cette inégalité est proportionné par rapport à l’objectif poursuivie si c’est le cas le pays interne va être condamné pour avoir un droit interne incompatible avec le droit international

La cedh se positionne seulement sur le droit de propriété considérant cela comme une discrimination la cedh va condamner la fr pour l’article 760 qui va modifier cette article par la loi du … qui supprime l’inégalité entre enfant adultérins et légitimé .

Document 5 : l’arret de la première chambre civile

Fiche d’arrêt+ contexte juridique

Enfant qui a une filiation auprès des deux parents suite à un divorce saisi du juge de la famille afin qu’il statue sur la résidence de vie, les conditions financier : la pension alimentaire, ainsi que le statue parentale…

Le juge décide d’ordonner une enquête sociale : assistance social… qui font partir de.. afin de vérifier  les conditions parentales ayant pour but d’éclairer le juge dans la décision à prendre

Dans le cadre de l’enquête sociale l’enfant à été entendu

La cours d’’appel va donner raison aux pères et ordonner une expertise psycho

Peut-on directement active une convention internationale :

Réponse de la cours de cassation *

CORRECTION CAS PRATIQUE

Dans la majeur : cité tous les modes de conjugalité ainsi que les condition

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