Evolutions de l'activité professionnelle

CHAPITRE 2 : Les évolutions de l’activité professionnelle

1 - L’adaptation de la situation du salarié

        A / À l’initiative du salarié

Deux dispositifs de formation :

        1 - CIF (congé individuel de formation)

        2 - CPF (compte personnel de formation)

1 - Permet à un salarié de se reconvertir dans une durée maximale de 1an. L’objectif est de développer son employabilité dans le monde du travail.

        Ne va pas forcément profiter à l’entreprise.

Si à l’issue de la formation le salarié n’est pas diplômé, l’employeur doit le reprendre dans l’entreprise.

2 - Intégré en 2017 au compte personnel d’activité (CPA). Le salarié va gagner des droits à la formation au fil des années. Ces formations doivent être de courte durée ou une V.A.E (Validation des acquis de l’expérience).

        CPA (compte personnel d’activité) :

                - CPF

                - CPP (compte prévention et pénibilité)

                - CEC (compte engagement citoyen)

        B / À l’initiative de l’employeur

Les initiatives sont régies par deux obligations :

        - S’assurer que les salariés s’adaptent à leur poste de travail.

        - Il doit proposer toute action de formation permettant à l’employé de rester employable

La jurisprudence va encore plus loin :

        - Même sans demande de l’employé, l’employeur doit répondre de ses obligations

        - Les bilans de compétences ou V.A.E doivent être réalisés dans le cadre d’un plan de formation obligatoire.

        C / Des dispositifs à la disposition de l’employeur et du salarié

1 - V.A.E (obtention d’un diplôme sans passer d’examen)

2 - Bilan de compétences

1 Soutenance d’un dossier écrit devant un jury

2 Déterminer un projet professionnel cohérent avec la personne

2 - Les règles encadrant l’adaptation de la relation de travail

        A / En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (Voir poly)

        B / En cas de modification arbitraire du contrat du salarié

Modification de la relation employeur/salarié suite à une modification de l’environnement de l’entreprise (PESTEL: Politique, économique, social, technologique, écologique, législatif)

La jurisprudence distingue 2 cas de figure :

        - Modification des conditions de travail (Changement des horaires léger, changement du lieu de travail)

        - Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

                Le salarié n’est pas obligé d’accepter et en cas de refus, l’employeur ne pourra le licencier pour faute. (Rémunération, durée de travail, lieu de travail, éléments contractualisés)

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