L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

D2.3 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

Mots clés : formation professionnelle, adaptation à l’emploi, modification des conditions du travail, transfert d’entreprise

Fiche synthèse

Idée clé : Pour rester compétitives dans un environnement changeant, les entreprises peuvent être amenées les conditions et la localisation du travail. Des règles légales encadrent la formation des salariés et le licenciement.

Donner du sens : La formation est fondamentale pour le salarié informaticien contraint de s’adapter à un environnement numérique qui évolue rapidement.

1) La formation professionnelle : une réponse aux évolutions de l’activité professionnelle.

Les compétences professionnelles des salariés sont un facteur de la compétitivité des entreprises. C’est la raison pour laquelle le législateur est intervenu pour garantir un niveau de formation. La loi impose aux employeurs d’«assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (art.L.9301 C.trav.)

L’employeur a une obligation légale de formation : il doit

 Financer la formation (0.55 % de la masse salariale dans les entreprises de moins de 10 salariés, 1.05% de la masse salariale dans les entreprises de 10 à moins de 20 salariés et de 1.60% de la masse salariale dans les entreprises de plus de 20 salariés).

 Rémunérer le salarié en formation.

 Etablir un plan de formation.

 Etudier les demandes individuelles de formation émanant des salariés.

Les temps de formation constitue du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Différents dispositifs légaux permettent au salarié de se former :

 Plan de formation annuel proposé par l’employeur regroupant toutes les formations retenues dans l’intérêt de l’entreprise.

 Congé Individuel de Formation (CIF) sollicité par le salarié qui choisit sa formation.

 Droit Individuel à la formation (DIF) demandé par le salarié. L’employeur et salarié doivent être d’accord sur le contenu de la formation

D’autres dispositifs permettent au salarié de :

• Valider son expérience professionnelle : le dispositif de la validation des acquis de l’expérience permet d’obtenir une certification reconnue.

2. La modification des conditions de travail ou de statut du salarié

Il faut distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail :

Modification du contrat Changement des conditions de travail

Rémunération Modification du montant, du mode de rémunération

Qualification Elle correspond à

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