Dissertation Méthode et Exemple
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LES POLITIQUES DE LA VILLE
LES POLITIQUES DE LA VILLE CUCS INTRODUCTION Depuis plus de 30 ans, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation des quartiers situés à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent. C’est la politique de la ville qui prend ainsi naissance
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Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation?
Dissertation Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation? Le 2 octobre 2000, une loi constitutionnelle introduit le quinquennat. Ce dernier remplace le septennat et la durée du mandat présidentiel passe ainsi de 7 à 5 ans. Concilié à l’inversion du calendrier électoral, le quinquennat était
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Les pratiques restrictives
1. Typologie des atteintes à la libre concurrence Section 1 : Pratiques restrictives Les pratiques restrictives de concurrence sont des agissements abusifs qui engagent la responsabilité civile et pénale de leur auteur. Elles sont réprimées dès leur constatation et indépendamment de leur incidence sur la concurrence. Leur interdiction a pour
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Les principales caractéristiques de l'organisation administrative française
Les principales caractéristiques de l’organisation administrative française D’après Gilbert de Persigny : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l’organisation administrative de la France. Toutefois, avant de se plonger dans le fait de connaître les caractéristiques principales de l’organisation
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Les principales caractéristiques des services
Les principales caractéristiques des services Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une prestation technique ou intellectuelle. A la différence d’une prestation industrielle, elle ne peut pas être décrites par les seules caractéristiques d’un bien tangible par le client. Le secteur tertiaire regroupe un vaste
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Les principales institutions de droit privé
21/10 INTRODUCTION AU DROIT Séance 3 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU DROIT PRIVÉ (II) Commentaires des arrêts * Ass. Plén., 12 juillet 2000, n°99-19.104 I/ Analyse A/ Les Faits 1. Les faits matériels « Les guignols de l’info », émission du groupe Canal Plus aurait tenu des propos à l’égard de
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause
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Les priorités de l'école d'aujourd'hui
Education Quelles sont les priorités de la circulaire de rentrée qui vous semblent les plus importante dans le monde d’aujourd’hui, pourquoi ? Dans le cadre de la troisième rentrée de la refondation de l’école de la République, un nouveau décret a été élaboré en vue de remplacer le socle commun
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Les quasi-contrats
« A envisager le terme de quasi-contrat, on a le sentiment qu’on est en présence d’un presque-contrat. Or il n’en est rien. » déclarait le juriste français François TERRE, affirmant dès lors le caractère spécifique et original des quasi-contrats parmi les sources des obligations. Ces dernières naissent d’actes, de faits
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Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux
Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un
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Les rapports entre le président et le premier ministre
DELHOMMEAU Maxence 16 Mars 2022 Droit Constitutionnel Observation : Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Vème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » Charles de Gaulle. Quels sont les liens qui
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Les recours contentieux devant le juge administratif
Au 1er décembre 2005 alors que la densité carcérale s’établissait à 115,7 %, Robert Badinter avait critiqué l’état déplorable des prisons françaises : « Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu’il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale ». Depuis, la France
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Les régimes
1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir — 40 points 1.1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé « Les dessous des régimes "sans" » et publié par Libération en avril 2016. À l’occasion de
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Les régimes "sans"
Braut VanessaDevoir 3indicatif 29640002453 Le premier document est un article informatif de Jacky Durand et Catherine Mallaval paru dans le quotidien Libération, en avril 2016. Les deux journalistes, à l’occasion du salon des allergies et autres intolérants s’ouvrant à Paris à la même date recueillent l’avis de trois spécialistes venant
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Les régimes politiques en France
Td droit civil samedi 13 Correction de l'arrêt de la plaquette 2 document 2 arrêt de cassation: ne perdez pas votre temps à écrire c'est de la méthodologie >Fait : 4 MAI 2005 : Officier d'état civil vas saisir le parquet sur la base de l' 175-2 sur la base
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