Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation?

Dissertation

Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation?

Le 2 octobre 2000, une loi constitutionnelle introduit le quinquennat. Ce dernier remplace le septennat et la durée du mandat présidentiel passe ainsi de 7 à 5 ans. Concilié à l’inversion du calendrier électoral, le quinquennat était adapté aux nouveaux pouvoirs accordés au Président de la République suite à la mise en place du suffrage universel direct aux élections présidentielles, mais il avait pour objectif notamment d’éviter les risques de cohabitation. Ce dernier désigne une situation où le chef de l’État, soit le Président de la République, et le chef de gouvernement qui est le Premier ministre, sont des adversaires politiques. Le Premier ministre s’appuie par ailleurs sur une majorité parlementaire opposée au Président de la République. C’est dans ce contexte qu’une crise politique peut émerger et les pouvoirs du Président de la République peuvent se trouvés bouleversés. Il est ici important de distinguer 2 catégories de pouvoirs, que le Président de la république exerce. Il possède des pouvoirs propres, considérés comme partagés parallèlement, peuvent être exercés par le Président de la République, de manière totalement indépendante, il n’a pas besoin d’un contreseing pour que l’acte soit valable juridiquement. Il prend seul la décision. Au contraire, il a des pouvoirs partagés qu’il ne peut exercer qu’avec le contreseing du Premier ministre, sa décision doit être prise avec l’accord de celui-ci.

Prévu à l’article 8 de la Constitution, le Président de la République est celui qui nomme le Premier ministre et peut même révoquer ce dernier. Il s’agit d’un pouvoir propre du Président de la République. Il n’a pas besoin du contreseing des membres du gouvernement pour nommer le Premier ministre. Cependant, en situation de cohabitation, où majorité présidentielle et majorité parlementaires s’opposent, la nomination se fait différemment. Le Président de la République est soumis à une condition pour nommer le Premier ministre, celle d’en nommer un issu de la majorité parlementaire. Ainsi, le pouvoir initialement propre du Président de la République n’est finalement plus du seul ressort de celui-ci. De plus, les pouvoirs partagés avec le Premier ministre sont fragilisés, puisque le Président de la République est soumis au contreseing d’un adversaire politique. Un risque que le Premier ministre refuse son contreseing aux actes pris par le Président de la République peut émerger.

Ainsi, quels sont les pouvoirs du Pr

Le Président de la République et le Premier ministre sont donc amenés à collaborer et prendre des décisions régulièrement ,

Cependant, cela ne fragilise t-il pas finalement les pouvoirs propres du Président de la République

...