Les conflits de loi dans le temps

I_ une sécurité juridique assurée par plusieurs principe

La sécurité juridique est tout d’abord mise en sécurité par le principe l’effet immédiat de la loi nouvelle (A) mais également par le principe de la non rétroactivité des lois (B)

        A) Le principe de l’effet immédiat la loi nouvelle

        Le principe de l’effet immédiat de la nouvelle a pour but de régler les conflits de loi dans le temps, c’est à dire que la loi nouvelle est applicable directement dès son entrée en vigueur, concernant toutes les situations juridique mise à part les situations contractuelle en cours. Lorsque cette loi entre en vigueur, toutes les situations juridique en cours seront régies par celle-ci. Ce principe permet de protéger la sécurité juridique de l’État, puisqu’il définissent distinctement le passage entre la loi ancienne à la loi nouvelle, permettant ainsi aux citoyens de pouvoir déterminer à quelle loi appartiennent leurs situations juridiques. Trois cas de figure d’application de l’effet immédiate de la loi nouvelle se distingue alors : lorsque les situations juridiques arrivent après la loi nouvelle, lorsqu’elles sont entièrement épuisée c’est à dire antérieur à la loi nouvelle, ou encore lorsqu’elles s’étalent dans le temps.

Concernant tout d’abord les situations juridiques postérieur à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, cette dernière s’applique instantanément. Prenons l’exemple fictif d’une loi promulgué le 15 mai 2014 autorisant le mariage entre un mammifère et un humain, alors un tel mariage sera désormais possible à compté de l’entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2014.

À propos des situations entièrement épuisées par la loi ancienne, la loi nouvelle ne s’applique pas. Étant donné que la loi nouvelle à déjà auparavant régie la situation terminer, la loi nouvelle ne peut donc pas intervenir. Il est alors impossible de remettre en question une situation juridique achevé sous prétexte qu’une nouvelle loi affirme le contraire, dans le but de garantie la sécurité juridique du justiciable, sans avoir besoin de se soucier du passé. Utilisons cette fois l’exemple d’un Homme emprisonné pour viol. Une fois qu’il à endurer sa peine, il ne peut retourner en prison même si une loi est promulgué à sa sortie concernant un al-lourdement de 20ans de plus pour les violeurs. Le violeur ne purgera pas la nouvelle peine prévue par cette nouvelle loi, car sa situation juridique reste régie par la loi ancienne.

Au sujet des situations juridiques qui s’étalent dans le temps, et qui est menacée par à un changement de loi, alors la loi nouvelle ne s’appliquera uniquement à partir de sa promulgation et n’aura aucun effet sur les situations juridiques passées. Cette fois-ci pour l’exemple, nous imaginons un couple se mariant en 2015, tandis qu’une loi autorisant l’infidélité des époux entre en vigueur en 2016, leur mariage étant toujours d’actualité. La loi ancienne interdisant l’infidélité au sein du mariage s’applique donc entre 2015 et 2016 durant leur mariage et sera donc punissable, mais à partir de 2016 à l’entrée en vigueur de cette loi nouvelle, par conséquent le couple à désormais autorisation d’être infidèle l’un envers l’autre. La loi ancienne s’applique uniquement aux parties en cours lors d’entrée en vigueur de la loi nouvelle.

        En réalité l’effet immédiat de la loi nouvelle à lui seul ne suffit pas à garantir les conflits de loi dans le temps, le principe de non rétroactivité des lois entre également en jeu dans la protection de la sécurité juridique.

        B) le principe de non rétroactivité des lois

        Ce principe émane dans les années 1930        du célèbre juriste et professeur de droit Paul Roubier, et est inscrit à l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ». Cela signifie que la loi nouvelle ne peut pas régir des situations juridiques passées, uniquement celles postérieures à son entrée en vigueur. Ce principe à pour but de garantir une sécurité juridique aux justiciables, afin que leur actes passés respectueux de la loi ancienne ne leurs soit pas reprochés dans le futur face à l’application d’une loi nouvelle. Ce principe est également un engagement de respect de la loi envers les justiciables. Si la loi change sans cesse il est compliqué de la respecter, alors la rétroactivité de la loi à différentes conséquences en matière civil.

Premièrement la loi nouvelle ne peut modifier les effets juridiques contractuels et non contractuels qui se sont déjà produits. Imaginons qu’une femme vole une orange sur un marché en mars 2015, ce qui est strictement interdit par une loi promulgué en 2008, mais qu’une loi autorisant le vole de fruit sur les marchés entre en vigueur en août 2015. Dans ce cas, l’acte de la femme à enfreint la loi actuellement en vigueur qui était la loi ancienne, car l’entrée en vigueur de la loi nouvelle était en août 2015n et donc n’était pas applicable lors du vol de la femme. La loi nouvelle s’applique uniquement pour l’avenir, mais elle s’applique également aux contrats. En effet, si j’ai opéré un prêt à un taux de 10 %, mais que 12ans après une nouvelle loi interdit les prêts avec un taux d’intérêt de plus de 8 %, alors il m’es impossible de demander un remboursement de la différence payé ces douze dernières années. Mais dès sa mise en vigueur, la loi nouvelle s’applique aux contrats nouveaux.

La modification des conditions de formation d’un contrat ou d’une situation juridique ne peut également pas être fait par la loi nouvelle. Admettons qu’en 2016 deux hommes se marient alors que le mariage homosexuel est interdit, mais qu’en 2017 une loi nouvelle autorise cette alliance, le couple aura tout de même enfreint la loi, car le mariage c’est déroulé avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. La loi n’a pas d’effet rétroactive et n’intervient pas dans le passé.

La loi nouvelle de même, ne peut modifier les conditions d’extinctions d’un contrat ou d’une situation juridique. Si un couple marié souhaite divorcer en raison d’infidélité, mais que deux mois après succédant ce divorce le législateur fixe une nouvelle loi interdisant le divorce pour raison d’infidélité. Dans ce cas, le divorce du couple est valable car la loi nouvelle ne s’applique pas aux divorce antérieur à la promulgation de la loi.

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