Le passage du Consulat à l'Empire en 1804 marque-t-il une différence constitutionnelle importante ?

Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". Il témoigne ici sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, suite à son sacrement en tant qu’Empereur des Français. C'est symboliquement lors de ce sacre que l'Empire succède au Consulat, transition déjà actée par la promulgation du sénatus-consulte du 18 mai 1804, soumis au plébiscite et approuvé par plus de 99 % des Français. Mais pour autant, le passage du Consulat à l'Empire en 1804 marque-t-il une différence constitutionnelle importante ?

Le mot « rupture » renvoie à l’idée de cessation et d’interruption ou de coupure pouvant se faire de manière brusque. Définir une « constitution » reviendrait à désigner un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organisent leur relation.

Le consulat est né d’un coup d’état du 18 brumaire an VIII par Napoléon Bonaparte. Définitivement fondé le 10 novembre 1799, le gouvernement a présent vacant, c’est alors que va être mis en place la commission consulaire exécutive ou consul avec à sa tête trois consuls provisoires Bonaparte, Cambacérès et Lebrun, il y a alors une prédominance du pouvoir exécutif. Bonaparte se donne pour objectif de réorganiser la France et de terminer la Révolution notamment par sa phrase « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie », Napoléon BONAPARTE au lendemain de l’adoption de la Constitution de l’An VIII.

Il devient le Premier consuls et s’est ainsi que la marche vers l’Empire commence. En 1802, Bonaparte profite de sa popularité auprès du peuple français le nommant Consul à vie suite à un plébiscite largement favorable. 2 ans plus tard, c’est-à-dire en 1804, il est sacré Empereur sous le nom de Napoléon Ier, marquant le début de l’Empire. L’Empire est décrit comme un régime entre les principes révolutionnaires et les principes monarchiques. L'Empire est un régime instauré par le sénatus-consulte du 18 mai 1804, aussi appelé Constitution de l'An XII.

Nous nous demanderons alors si l’on peut parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l’Empire ?

Les développements s'ordonneront autour de deux idées principales, d'une part un régime impérialiste en dissonance avec le Consulat (I), et d'autre part une suite confirmative de la dominance du pouvoir exécutif (II).

1. Un régime impérialiste :  dissonance avec le Consulat

Le sacrement de Napoléon 1er le 2 décembre 1804 marque le début de l’empire, un régime impérialiste visant à regrouper les pouvoirs et avoir le contrôle sur les Français. Notamment par la réintroduction de principes abolies suite à la révolution de 1789.

1. Un control du peuple français et des idées révolutionnaires, réintroduction de principes abolies

Nous nous intéresserons au contrôle de la population française par la réintroduction de principes abolies notamment le livret ouvrier et la presse (1), puis nous verrons que se contrôle se fait aussi par l’éducation instaurant une figure unique (2).

1. Création du livret ouvrier et réintroduction de la censure contre la presse

Napoléon 1er installe un contrôle pour éviter le réveil des idées révolutionnaires suite à l’établissement de son règne, en permettant aux bourgeois de s’enrichir mais surtout en contrôlant les ouvriers grâce au « livret ouvrier » sur lequel leurs déplacements doivent être inscrits, tout cela dans le but d’éviter les regroupements de masse, notamment dans but de créer un coup d’état. Cette peur persiste car de nombreux coup d’états se sont succéder avant le règne de Napoléon. Ensuite en 1810, l’empereur Napoléon 1er rétablit la censure contre la presse. En effet un contrôle minutieux est exercé sur les journaux comme par exemple l’interdiction de publier des articles remettant en cause ou critiquant la politique de l’empereur. L’application de son contrôle se fait notamment par la quantité de journaux, un journal par département et quatre à Paris, ce qui permet un contrôle et une manipulation plus simplifier.

1. Une seule figure, à travers l’éduction

Une rupture se fait également au niveau de l’éducation. Le Concordat de fontainebleau entre Napoléon 1er et le pape en 1801 ramène une paix religieuse, qui consiste à dire que le catholicisme n’est pas une religion d’état mais la religion majoritaire. Cela permet à l’empereur d’avoir un contrôle sur l’éducation des enfants, notamment par l’enseignement des prêtres fonctionnaires aux enfants et croyants le « catéchisme impérial » qui consiste en se que les chrétiens doivent à l’empereur amour, respect, obéissance et fidélité car il a été fait souverain par Dieu ». Napoléon 1er cherche ici à réunir les Français sous une même cause pour éviter des idées révolutionnaires. De plus en 1808 les universités obtiennent le monopole de l’enseignement et transmette les valeurs et connaissance décidé par l’empereur.

On retrouve alors le désire d’unir sous une même cause le peuple français afin de mieux le contrôler de la part de Napoléon 1er. Ce contrôle se fait également par la centralisation des pouvoirs.

1. Une centralisation des pouvoir suite de la dynamique césarienne

Nous nous intéresserons au instances et organes sous le pouvoir de Napoléon (1), puis nous verrons que se l’un de ces organes à permis la réintroduction de l’hérédité par succession (2).

1. Instances et organes sous le pouvoir de Napoléon

Le vote indirect est un système pyramidale imaginé par Sieyès qui consiste en l’utilisation de listes de confiances successive. Au niveau de chaque arrondissement, l’ensemble des citoyens inscrivent 1/10ème des citoyens de l’arrondissement sur une liste de confiance communale, ensuite cette liste de confiance communale élit 1/10ème de ses membres pour une liste de confiance départementale et pour finir cette liste élit 1/10ème d’entre eux pour une liste nationale. Au sein de ces listes c’est l’empereur qui choisira dans la plupart des cas les membres des assemblés car le Sénat étant sous l’influence de l’empereur. On retrouve également un affaiblissement des assemblées élue passent de 1 ou 2 à 3. 2 d’entre elles ont un rôle législatif, de validation de projet de lois sous le contrôle de l’empereur. Et la 3ème est le Sénat « sénat conservateur », il veille à ce que les lois soient conforment à la constitution. Si un siège est vacant alors c’est l’empereur qui décidera la personne qui occupera cette place. C’est Napoléon 1er qui est désigné comme premier consul suivi de deux autres consul le tout devant en principe former un organe collégial mais dans la pratique c’est le premier consul qui domine et qui seul promulgue la loi et nomme aux principales fonctions. Il a le pouvoir de révoquer librement ses ministres, il organise donc le gouvernement, les trois consules ayant le rôle de chef de l’Etat.

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