Le Droit de « la QPC »

Bugra ALTINTOP

Professeur Gakis STEFANOS

Droit Constitutionnel

4 Décembre 2019

Le Droit de « la QPC »

        En 2008, une révision constitutionnelle a été élaborée à l’époque de Nicolas Sarkozy. Grace à cette révision, l’article 61-1 a été constıtue  et l’article 62 a été modifié. A la faveur de ces nouveautés, le mécanisme de contrôle de la constitutionalité a pu devenir possible de façon a l’utiliser  a posteriori. Apres l’entrée en vigueur de l’article 62 en 2010 et la formation du droit de la QPC, le Conseil Constitutionnel a commencé  à rendre environ 75 décisions par an dans ce domaine. En même temps, quelques questions viennent  à l’esprit à propos d’application de ce droit. L’une de ces questions  concerne  la  problématique de l’équité. Cette dissertation se concentre sur la problématique suivante : Est-ce que la QPC permet un jugement plus juste ? Dans l’optique de trouver la réponse à cette question, les handicapes et les bénéfices peuvent être interrogées (I). Parce que tous les pouvoirs agissent de manière pragmatique en considérant le peuple et institutionnalistes de leurs-mêmes. De ce fait on peut comprendre si l’application dont il s’agit est juste ou pas en gardant à l’esprit de la réalité du pragmatisme. En même temps interrogation des ordres juridiques concernant l’application de la QPC peut nous aider de critiquer si c’est juste (II).  

I. L’avantage et le désavantage de conformité de loi à la constitution a posteriori

A. L’avantage de conformité de loi a la constitution a posteriori

Avant la réforme élaborée à l’époque de Président Sarkozy, le mécanisme du contrôle de la conformité à la constitution était seulement a priori et le pouvoir d’interroger la conformité appartenaient aux certains groups et aux individus qui ont des titres administratives. Dans ce dispositif, en cas de la mauvaise interprétation d’une loi par le Conseil Constitutionnel avant sa promulgation, il pouvait d’agir des erreurs de jugement. Néanmoins, toutes les litiges peuvent nous fournir un nouveau point de vue à propos d’interroger les codes. La cour de Furman et Georgia a une valeur de témoignage pour cet axe de réflexion. Même si la peine de mort était appliquée depuis des années lorsque la constitution des Etats-Unis comportait le huitième amendement depuis 1791, l’exécution avait été appliquée sans cesse. Cependant la cour suprême a interprété la peine de mort comme une méthode de pénalisation qui est inconstitutionnel en 1972. Apres un période de 4 années, l’exécution capitale est devenue applicable à nouveau. Cette exemple nous argumente que la coureur de la QPC n’a pas une fonction très efficace pour le système juridique américain. Nonobstant dans ce cas, l’influence d’une telle réglementation est inavouable. Sans aucun doute, si la QPC est appliqué proprement, elle garantit les droits bases des citoyens.

B. L’avantage du système de mono contrôle de la conformité de la loi a la constitution

        En termes de la constitutionalité, les lois sont contrôlées par la Conseil Constitutionnel. En exerçant ce dispositif, les membres du conseil peuvent interpréter les lois de manière diffèrent qu’un juge même s’ils sont conscient de inconstitutionnalité d’une loi car selon les membres de la Conseil Constitutionnel, il peut s’agir d’une loi bénéficiale pour le peuple qui est entravé par la hiérarchie des normes juridiques, ils peuvent vouloir éviter le blocage de bloque de la constitutionalité. Par exemple en termes d’utilité de la quasi-totalité de population, la loi d’intégration de Bavaria est contestable. Le gouvernement régional de l’Etat allemand de Bavaria a introduit la loi qui requit aux migrants à respecter à la culture dominante. Maintenant, partie d’opposition l’a critiquée comme inconstitutionnel. S’il pouvait s’agir d’un compromis à propos de l’intérêt général, le critère principal avant la mettre en vigueur de cette loi ne serait pas la conformité à la constitution.

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