Histoire du droit

Le texte étudié est un extrait d'un discours de Portalis au début du XIXeme siècle présentant le projet d'un code civil français. Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, un jurisconsulte, philosophe du Droit français. C'est le rédacteur du code civil. Ce projet de code civil s'inscrit dans le contexte du premier consulat de Napoléon 1er. L'enjeu de ce texte est de voir quelles difficultés ont rencontrés les rédacteurs et quels devoir ils avaient pour pouvoir rédiger un texte a portée nationale et uniforme.

I. Des lois uniformes malgrès des hommes différents

A. Des lois qui mettent à l'épreuve les moeurs et les coutûmes

La législation uniforme sous entend une législation constante, invariable et homogène pour l'enemble de la France. Il s'agit d'une volonté ancienne pour les magistrats français qui est resté qu'un projet iréalisé et inachevé. La question que soulève ce projet de législation est la question de savoir si les même lois peuvent s'appliquer à des hommes différents, à des habitudes bien ancrée dans la culture de chaque homme et à des coutûmes auquelles ils sont bien attachée. Un code civil est une législation uniforme qui règle les questions de droit privée , c'est à dire entre les hommes. Elles doivent donc être similaire pour tous. Les lois peuvent être compatibles avec les coutûmes mais peut aussi en briser d'autre car la coutume peut être une source de droit. Et dans ce cas, au profit ou au détriment de laquelle de ces deux sources de droit la concurrence se fait-elle ?

B. Une révolution qui remet en question les institutions

L'idée de ce projet provient en l'occurence, d'une révolution générale des idées, c'est - à - dire qu'il y a une tendence à remettre en question les institutions, à dénoncer les abus de la société, un désir de tout détruire pour tout reconstruire : c'est donc un rejet du passé, des choses accomplies dans le passé. Un renouveau total est donc souhaité, des nouvelles lois qui en fin de compte régieraient une nouveau systeme juridique et un nouveau régime. Les "succès" dont Portalis parle sont certainement ceux de la révolution, du nouveau régime qui s'installe en 1799 pour éradiquer les coups d'états qui s'enchainaient et qui généraient ainsi une grande instabilité politique.

II. La codification s'inscrit dans l'esprit des siècles

A. Une neutralité contextuelle nécessaire

Portalis pose une question essentielle que soulève l'élaboration d'une législation uniforme : Les différents paramètres du code civil n'est - il pas influencé par le contexte d'une crise politique ? Les lois seraient donc liées au contexte ainsi elles ne seraient pas neutre. Le contexte instable que précèdait le premier consulat ( de 1789 à 1799) ne pouvait donc pas, selon Portalis, être bénéfique à un "bon code civil" du fait de la volonté générale de tout changer. Les relations privées entre homme dans la société française ont été omises en faveur du droit public. C'est

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