Uniformisation du droit du couple

Boulet Anaelle

L1- G7

TD1-Dissertation

« Uniformisation du droit du couple »

Portalis  «Le mariage c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée »

Le mariage n’a pas de définition précises dans le code civil, c’est  un acte juridique solennel par lequel deux personnes d’un commun accord décident de s’unir et acceptent l’application d’un statut légal préétablit. Pour les juristes romains, le mariage se définit comme tel « nuptiae sunt conjunctio maris et feminae et consortium omnis vitae, divini et humani juris communicatio » que l’on pourrait traduire comme « le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humain ». Le mariage tout comme le droit de la famille a fortement évolué dans le temps et le couple a vu ses droits s’uniformiser. L’uniformisation du droit du couple se définit comme étant une multiplication des droits reconnus par le couple pacsé ou concubin, allant jusqu'à certains droits communs avec le couple marié, ces droits communs étant fort nombreux. Mais le terme d’uniformisation sera préféré au terme « commun ». En effet en l’absence de notion juridique de « couple » il est techniquement impossible de prétendre qu’il existe un droit commun du couple.

Dans le modèle traditionnel qui s’inspire de principe religieux, la famille était une institution naturelle qui était fondée sur la différence de sexe  voué à la procréation et présentant un caractère indissoluble. Dans ce modèle, l’objectif du droit était de maintenir l’institution familiale et préserver le patrimoine familial. La notion et la définition même du couple ont évolués, le droit du couple c’est uniformisé. Il n’y a plus un seul aspect de couple mais une multitude. Dans le modèle traditionnel le couple était soumit à des droits et des devoirs. Aujourd’hui ces devoirs sont différents. Le couple est libre de choisir sa propre destinée, de choisir s’il veut se marier ou non et s’il veut ou non avoir des enfants. Cette modernisation juridique du couple se situerait dans les années 1960 d’après le professeur François Terré, même si la reconnaissance du Pacs et du concubinage n’apparaît que quelques années plus tard c’est à dire en 1999. En 1804, le Code Civil ne régissait que le mariage et le divorce, le concubinage était ignoré du droit.

Si les différents termes que sont le concubinage et le Pacs sont apparus par la suite dans le code civil c’est en parti avec l’essor quantitatif des couples non mariés ainsi que des mutations religieuses et morales de la société au cours du XXème siècle. L’intérêt de s’interroger sur l’uniformisation du droit du couple réside donc essentiellement dans le fait de l’arrivée tardif de la reconnaissance par le Code Civil de ces différents termes, ainsi que d’une diversité du couple toujours plus accrue avec entre autre la loi Taubira portant sur le mariage homosexuel votée le 17 mai 2013.

Dés lors il conviendra de s’interroger sur l’uniformisation du couple. En d’autres termes, l’éclatement du couple traditionnelle a-t-il réellement permit l’uniformisation complète du droit du couple ?

Afin de répondre à cette interrogation un plan en deux parties sera proposé. Dans un premier temps l’uniformisation du droit du couple engendré par la diversification du couple (I) sera étudié afin d’aborder dans une seconde partie l’uniformisation du droit du couple suscité par la revendication de la notion de couple (II)

I/ L’uniformisation du droit du couple engendré par la diversification du couple

Si avant 1968 le couple marié par l’église ou la mairie tenait plus d’une logique se rapportant à la création d’une famille, aujourd’hui suite à la reconnaissance par le code civil du Pacs et du concubinage, le couple n’est plus obligé de se marier, il est libre de choisir son mode d’organisation de vie commune (A). Dans la famille contemporaine les relations affectives, la logique des sentiments, surpasse la contrainte et la norme. Cette modernisation permet l’uniformisation du droit du couple. (B)

A/ La disparition progressive du couple traditionnel

En 1184 dans un décret du pape Lucien III, le mariage apparaît comme l’un des sacrements. Et en 1215 il est mit en exergue comme l’un des sept sacrements et ne peut être dissout que par la mort. Puis par la loi du 20 septembre 1792, le mariage doit alors être célébré en mairie pour apparaître comme valable aux yeux de la loi, cela autorise le divorce par consentement mutuel. Le couple traditionnel poursuit progressivement sa disparition avec la révolution de mai 1968. Cette révolution culturelle remet en question le modèle traditionnel. Cette révolution a débouchée sur la libéralisation des moeurs  ainsi que sur un individualisme triomphant. De plus, par la révolution de 1968, l'exclusivité du mariage comme fondement de la famille n’existe plus. Le couple est désormais libre de pouvoir décider du mode d’organisation de sa vie commune. L’évolution juridique du mariage a accompagné l’évolution sociologique, en effet si en 1972 410 000 mariages étaient célébrés, seulement  241 000 étaient célébrés en 2012. Le nombre de mariage s’amenuise petit à petit pour laisser place au Pacs ainsi qu’au concubinage.

Le modèle traditionnel n’est pas seulement remit en question par la reconnaissance en 1999 dans le code civil du Pacs et du concubinage. Cela est aussi dû à divers facteurs tel que la progression individualiste, l’allongement du niveau de vie, et la hausse importante des célibataires depuis 1960.

B/La modernisation du couple, acteur principal de cette uniformisation du droit du couple

Le psychiatre Serge Héfez  marque l’évolution de la famille comme tel : « La famille n’est plus régie par des lois extérieures mais par la paradoxale obligation d’aimer et par l’injonction féroce à être heureux ». Le couple moderne apporte avec lui une vie de famille basée sur l’échange et l’épanouissement personnel. Dans ce modèle fondé sur l’égalité et l’affectivité, la nouvelle norme est celle de l’authenticité et de l’autonomie. Aujourd’hui il apparaît comme malsain et malhonnête de continuer à vivre avec une personne pour laquelle il n’y a plus aucun sentiment. Le couple est basé sur l’authenticité. Cette modernisation du couple est principalement due à la relative transformation des modèles. Le modèle familial fondé sur le mariage et la famille légitime laisse place à des modèles divers, avec des familles biparentales, monoparentales, homoparental, recomposé ainsi que d’autres modèles. Suite à la loi Taubira du 17 mais 2013 les couples mariés ne sont plus uniquement hétérosexuel, le couple marié c’est modernisé et accepte dans sa définition l’union des personnes de même sexe.

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