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Un régime parlementaire ou présidentiel ?

Résumé : Un régime parlementaire ou présidentiel ?. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  10 Décembre 2019  •  Résumé  •  281 Mots (2 Pages)  •  676 Vues

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une structure qui correspond au régime parlementaire de.

_ Dualité de l'exécutif et bicamérisme inégalitaire.

_Le chef de l'État est désigné pour un mandat long et renouvelable, il est irresponsable politiquement.

_Les pouvoirs sont séparés avec des possibilités de mise en œuvre réciproques du gouvernement et de l'Assemblée nationale de le gouvernement peut voir mise en cause sa responsabilité politique et l'assemblée peut-être dissoute.

des traits du régime présidentiel:

_L'incompatibilité des fonctions parlementaires et gouvernementales. _Le mode d'élection du chef de l'État.

_La pratique fait que le président est le véritable chef de l'exécutif.

Le régime redevient parlementaire en période de cohabitation.

la cohabitation et la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposé à l'Assemblée nationale

la loi constitutionnelle du 2 octobre 2007 coïncidait la durée du mandat présidentiel avec celui de entre parenthèses qu'à 11 ans pour éviter les situations de cohabitation.

en période de crise grave l'article 16 donne les pleins pouvoirs au président de la République est le régime redevient présidentialiste. Au 20e siècle la tâche de l'exécutif et plus large que l'application des lois votées par le législateur organe moteur de l'État, et détermine la politique de la nation. De plus, intervient dans la vie économique et sociale, ce qui crée de nouvelles tâches mais aussi un impératif d'action rapide.

le parlement reste une instance lentes qui ne possède pas d'administration nez de moyens d'information et d'action important, ce qui favorise l'action du gouvernement. Le parlement qui représente la fonction législative s'est vu limité dans sa fonction par l'importance du pouvoir exécutif. L'un des objectifs de la réforme constitutionnelle de 2008 est de revaloriser les institutions de la République et notamment celle du parlement.

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