Personne morale et droits de l'Homme

Dissertation: Personne morale et droits de l’Homme

Jean Rivero n’était pas loin de la réalité lorsqu’il affirmait «  Le paradoxe majeure du destin des droits de l’Homme depuis deux siècles est sans doute le contraste entre le dépérissement de leurs racines idéologiques et le développement de leur contenu et de leur audience à l’échelle universelle ». En effet, bien que surprenante, l’idée d’octroyer des droits humains à une personne morale apparait.

La personne morale est un groupement doté d’une personnalité morale. Cette personnalité morale est le nom que l’on donne à la personnalité juridique des personnes morales. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations. Tandis que les droits de l’Homme sont un ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’imposent aux membres de la société. Autrement appelé droits humains ou droits de la personne, les droits de l’Homme régit par la Convention Européenne des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, sont donc par leur conception même et par leur appellation propre, inapplicables aux personnes morales. C’est ce que beaucoup d’auteur vont soutenir, tel que Planiol au XXème siècle, qui ne conçoit même pas l’existence d’une personne morale, que les droits de l’Homme sont propres à la personne physique et qu’il serait inimaginable d’en octroyer certains à une personne morale qui est un être fictif.

Dans quelles mesure la personne morale a-telle trouvée sa place dans la société et par quels moyens s’est elle humanisée aux yeux de la Convention Européenne des Droits de l’Homme?

La personne morale a mis du temps à s’affirmer, et à rencontrer des difficultés pour se faire reconnaitre à part entière (I), ce n’est pour autant qu’aujourd’hui elle tend vers une humanisation que personne ne lui aurait soupçonné (II).

I- Une consécration de la personne morale difficile par la doctrine

Depuis plus de deux siècles, la doctrine s’est contredite, affirmée puis renouvelée. Entre théorie de la fiction législative, théorie de la réalité technique ( A), ce sont finalement les deux qui existent au sein du droit positif (B).

A- Une attribution de la personnalité morale par la loi face à une attribution naturelle.

Au départ, la doctrine ne voulait pas reconnaitre la personnalité morale d’un groupement et encore moins l’octroi de droits.

Deux doctrine sont apparues, même si beaucoup critiqués, elles sont parvenues à s’affirmer.

Tout d’abord la théorie de la fiction législative qui dit que l’être humain est le seul sujet du droit naturel. Seul l’être humain a une personnalité juridique naturelle. Autrement cette dernière est une pure fiction et ne pourra être accordée que par le législateur. Les groupements dotés de la personnalité morale devront donc être reconnus par la loi. Elle suppose donc l’accomplissement de formalités. Beaucoup critiqué, cette doctrine fait apparaitre la volonté du législateur pour reconnaitre personnalité juridique à un groupement alors qu’il en va de même pour certains pour les personnes physiques.

Vient ensuite la théorie de la réalité technique, dans laquelle il y a une prise en considération des intérêts collectifs. Groupements qui défendent des intérêts collectifs distincts des intérêts individuels. Cela suffirait à faire émerger une personne morale. Moins critiqué que la précédentes elle a rencontré un franc succès en France. Néanmoins les deux s’appliquent aujourd’hui.

B- Un droit positif mixte, laissant s’imposer une conception naturelle de l’attribution de la personne morale

Le droit positif n’a pas tranché entre les deux théories, mais laisse malgré tout la théorie de la réalité technique l’emporter sur l’autre. Ce qui reste de la théorie de la fiction aujourd’hui, c’est l’obligation pour une société de s’immatriculer si elle souhaite avoir la personnalité morale. En effet, c’est ce qu’à consacré la loi NRE du 15 mai 2001 obligeant toutes les sociétés civiles crées avant le 1er Juillet 1978 de s’immatriculer dans un délais d’un an au risque de perdre leur personnalité morale et donc de se transformer en société en participation. Cela a permit un meilleur contrôle des sociétés évitant notamment le blanchiment d’argent.

La théorie de la réalité technique va s’affirmer pour la première fois dans un arrêt du 23 février 1891 dans lequel la cour de cassation a reconnu qu’un groupement qui défend des intérêts collectifs peut se voir reconnaître la personnalité morale indépendamment de toute formalité. Si la personne morale semble s’être affirmée par la théorie de la réalité technique, le législateur a toujours la possibilité de refuser la personnalité juridique à certains groupements.  C’est donc une personnalité morale qui s’opère dans les faits qui voit le jour et qui se voit jouir de nombreux droits, en effet, la personne morale peut désormais avoir un patrimoine propre, peut agir en justice, faire valoir ses droits et demander des dommages et intérêts. De nombreux droits qui laissent à penser que la personne morale se rapproche doucement de la personne physique.

...