La codification du droit

La codification consiste à écrire la loi dans un code. Un code est un ensemble de de dispositions normatives que l’on a réunies dans un ouvrage. Il contient des dispositions légales et des dispositions réglementaires. En effet, le code a pour objectif de regrouper plusieurs textes, triés par nature ou par matière. Ainsi, cette codification donne lieu à divers ouvrages traitant de normes et règles différentes. On distingue de ce fait le code civil du code pénal, du code du commerce, etc.

C’est au XVIIIème siècle que l’idée de codification a le plus de succès. En effet, cette méthode est vu comme un moyen de rendre le droit plus rationnel, de le simplifier, ainsi que de le rendre accessible à tous.

Par ailleurs, la codification n’a jamais été fixe et ne l’est toujours pas. En effet, les codes doivent sans cesse être modifiés en raison d’adoption de nouvelles lois, ou de reformulions de lois existantes quand elles ne sont pas suffisamment précises dans le cadre de leur bonne application ou pas suffisamment claires pour le citoyen.

Néanmoins, ce renouvellement permanent n’est pas toujours bénéfique. En effet, il contribue à sans cesse alourdir la codification, tout en la complexifiant parfois, et en rendant plus floues parfois les délimitations entre les différents codes.

Ainsi, quelles sont l’utilité et les limites de la codification?

Nous verrons que la codification est nécessaire et comprend des avantages (I), puis nous analyserons quelles sont les limites de ce dispositif d’application du droit (II).

La codification : nécessaire et avantageuse

A. Un rôle social

Tout d’abord, la codification, comme expliquée en introduction, a été à un moment donné de l’Histoire nécessaire. En effet, les citoyens avaient le besoin de connaitre et comprendre les règles auxquelles ils étaient soumis, ainsi que de pouvoir y accéder aisément. De plus, le fait de codifier la loi mettait tous le peuple d’un pays sur le même pied d’égalité.

A son apparition, la codification a permit de mettre fin à un autre système de droit : celui du droit coutumier et du droit écrit. En effet, en France le droit était différent et inégalitaire entre les nombreux territoires du pays. Cette unification du droit qu’a permit la mise en place d’une loi commune a tous les citoyens d’un même pays a eu des conséquences bénéfiques sur le système juridique. En effet, dès lors que le loi étaient accessible à tous, les juridictions avaient la légitimité de partir du principe que chaque règle enfreinte émanait un d’acte délibéré puis « nul n’est censé ignoré la loi ».

La codification a également souvent eu des attributs sociaux. En effet, elle a permis aux citoyens les plus défavorisés de faire valoir leurs droits. Ainsi, la codification est pour certain un vecteur d’ordre social quand celle-ci est bien acceptée par la population.

De ce fait, la codification a permis d’unifier la société en France, mais elle a aussi permis de le rationaliser.

B. Un rôle rationnel

La codification a souvent été rattaché au fait qu’elle permet une bonne application du droit de manière paritaire entre chaque individu puisqu’elle regroupe une seule et même règle applicable a tous dans chaque domaine. De plus, avoir rassemblé et classés ces textes rendent le droit plus clair et plus cohérent pour la population. C’est également un bon moyen d’améliorer le droit car toute faille concernant une règle pourra aboutir à sa suppression, sa modification ou alors à la création d’une autre, dans le but de simplifier les procédures

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