La IIIe République, un régime parlementaire

Dissertation :

La IIIe République, un régime parlementaire ?

        La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire.

        Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de rationaliser son régime en instaurant un régime parlementaire. Un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement décider de la dissolution du Parlement.

        La IIIe République est le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, on dit d'elle qu'elle est à la fois république et démocratique et parlementaire. Mais qu'en est il réellement ?

        La IIIe République est elle représentative d'un régime parlementaire ?

        La IIIe République a vu s’instaurer un régime parlementaire (I) mais qui fut ébranlé et qui a tendu vers un déséquilibre au profit des parlementaires (II).

I – Un régime parlementaire instauré

        La IIIe République peut être définie comme un régime parlementaire car elle en remplie tous les critères. En effet, on y trouve un dualisme de l’État (A) et des moyens d'action réciproques entre le Parlement et le gouvernement (B).

A _ Un dualisme de l’État

        C'est la loi du 25 février 1875 qui instaure un bicaméralisme parfait avec un Parlement bicaméral. En effet, on retrouve dans la IIIe République, la Chambre des députés et Sénat, le Parlement et le Président de la République.

        De plus, on est dans un système de collaboration entre les pouvoirs. Les lois constitutionnelles de 1875 disposent que le pouvoir législatif sera exercé par le Parlement, bicaméral, la Chambre Basse et le Sénat, qui se réunissent en Assemblée Nationale pour élire le Président de la République, Henri Wallon à l'époque. D'autre part, le Parlement bicaméral est à l'initiative des lois et a la possibilité de proposer des amendements.

        Quant au pouvoir exécutif, il sera exercé par le Président de la République qui disposera du droit de dissolution, et sera politiquement et pénalement responsable.

        Enfin, en matière législative, les deux pouvoirs collaborent de manière indirecte grâce au pouvoir réglementaire d'exécution des lois.

La IIIe République remplie l'un des critères du régime parlementaire avec un bicaméralisme au sein du Parlement, la Chambre des Députés et le Sénat, un dualisme de l’État avec le Président de la République et le Parlement qui ont des fonctions définies. On a une séparation souple des pouvoirs. De plus ces pouvoirs collaborent en matière législative. Mais ce critère de dualisme n'est pas suffisant pour affirmer que la IIIe République est un régime parlementaire. En effet, il faut une autre condition essentielle, il faut des moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le gouvernement.

B_ Des moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le gouvernement

        On retrouve dans la IIIe République un équilibre mutuel des pouvoirs dû notamment au contrôle mutuel de ces pouvoirs. Des moyens de contrôle ont donc été mis en place.

        L'article 6 des lois constitutionnelles du 25 février 1875 prévoit que la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement est mise en jeu de deux façons, avec la motion de censure et la question de confiance. Le Parlement a donc la possibilité d'agir sur le gouvernement et le pousser à la démission.

        Réciproquement, le gouvernement peut agir sur le Parlement grâce au droit de dissolution prévu également par les lois constitutionnelles de 1875. D'autre part, le gouvernement peut agir sur le travail législatif sans forcément mettre en danger le Parlement. Le Président est à l'initiative de la loi, il exerce le pouvoir réglementaire d'exécution des lois, les ministres peuvent s'exprimer devant les Chambres et donc influencer le vote de la loi.

Avec ce critère de moyens d'actions réciproques et le dualisme de l’État, on peut affirmer que la IIIe République est un régime parlementaire. On a une séparation souple des pouvoirs, un bicaméralisme parfait, une collaboration entre les pouvoirs, des armes pour agir sur l'un et l'autre réciproquement avec la motion de censure et la mise en jeu de la responsabilité politique pour le Parlement et le droit de dissolution ainsi qu'une pression sur le travail législatif pour le gouvernement. Mais petit à petit, le régime parlementaire qui semblait parfait jusque là va faire l'objet de déformations et de dérives.

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