Dette publique et souveraineté sous la Renaissance

FP2/TD3: La naissance de la dette publique

L2 UPA

Dette publique et souveraineté sous la Renaissance

        "La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie." Cette phrase, attribuée à Gérard Dréan, économiste français contemporain, soulève la question de la dette de l’État, apparemment éternelle et de la souveraineté étatique sur la monnaie.

        Rappelons que la dette est, aux termes de Cornu, l’obligation en vertu de laquelle une personne, nommée débiteur, est tenue envers une autre, nommée créancier, d’accomplir une prestation. Dans le contexte des finances publiques, cette prestation est le paiement d’une somme d’argent. Ainsi, la dette publique, ou dette de l’État, est l’ensemble des engagements financiers contractés par l’État. Quant à la souveraineté, elle est le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. La souveraineté de l’État est ainsi la puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnait un attribut essentiel de l’État mais qui est aussi reconnu, par exception, à certaines entités. Par ailleurs, la Renaissance est la période historique allant du XIVè ou du XVè siècle à la fin du XVIè siècle. Elle constitue l’essor intellectuel provoqué, à partir du XVè siècle en Italie, puis dans toute l’Europe, par le retour aux idées greco-latines.

        Suite à l’invention de la monnaie par les cités-États grecques puis à la monopolisation de cette monnaie par le Souverain, la question se pose de l’utilisation du prêt à intérêt. Au sein des sociétés de la haute antiquité, le prêt à intérêt est, sinon condamné, très mal vu et donc encadré. Les cités grecques connaissaient l’utilisation du prêt à intérêt, sans encadrement légal. Les grecs ont d’ailleurs créé les banques publiques, alimentées par de riches citoyens. Les cités pouvaient alors parfois s’endetter, mais uniquement pour des besoins à court terme. On n’a en effet pas constaté d’endettement à long terme, ni donc la formation d’une dette publique. À Rome, cependant, il n’existait pas de banque publique. On a donc constaté l’absence d’emprunts publics et par conséquent d’une quelconque dette publique. Au Vè siècle, Rome tombe sous le coup des invasions barbares. L’Église devient alors la seule force centralisée et structurée. Or, au XIIIè siècle, l’Église place au centre de sa doctrine l’interdiction du prêt à intérêt. Mais, le développement du commerce, dans les foires de marchandises, notamment, rendait l’emprunt nécessaire. Les commerçants et les financiers développent donc des techniques de contournement de cette interdiction religieuse. Notamment, les marchands lombards, chrétiens spécialisés dans les finances, développent la pratique du crédit, par la lettre de change, qui constitue tout à la fois une sorte de monnaie privée, un instrument de crédit et un instrument de change de monnaie. En outre, toujours dans cette logique de contournement de la prohibition du prêt à usure, les particuliers recouraient à l’emprunt à court terme sous forme de rentes viagères. Finalement, les monastères, eux-mêmes, utilisaient la technique de la rente puisqu’ils exploitaient une terre en échange d’un prêt. L’Église finit par admettre le système de dette selon lequel une personne peut emprunter et verser, en compensation, une rente régulière à celui qui lui a prêté l’argent. Mais, la personne qui a emprunté doit conserver la liberté de rendre le capital emprunté quand il le souhaite. C’est la création, par l’Église de la rente perpétuelle; technique utilisée par les cités-États puis par les États territoriaux pour s’endetter.

        À la fin du Moyen-Âge, les cités États ont eu recours à un emprunt massif, souvent justifié par la guerre et la nécessité de se protéger.

        Dès lors, dans quelle mesure le recours à la dette publique a-t-il mené à une perte de la souveraineté des États modernes ?

        Si, dans le cas des cités-États, c’est la souveraineté sur les finances publiques qui donne la réponse à la gestion de la dette publique (II), on constate l’inverse pour ce qui est des États modernes, qui sont nés de l’endettement (II).

I - La gestion de la dette publique par les cités-États conditionnée par la souveraineté sur leurs finances publiques

        Si la cité-État peur d’abord être considérée comme un espace indépendant, en proie au développement (A), force est de constater que sa faible souveraineté sur ses finances publiques cause un endettement forcé (B).

        A - Des cités-États développées et indépendantes

        Dans son ouvrage, Systèmes économiques et finances publiques, R. Bonney apporte une première définition de la cité-État. Il s’agit alors d’une "création politique opérée par une métropole commerciale qui, par la guerre, la diplomatie, l’achat, était parvenue à élargir le cadre territorial de l’ancienne commune urbaine pour dominer les villages et un réseau serré de villes petites et moyennes du voisinage." Le développement est donc une notion caractéristique de la cité-État. Notamment, c’est le développement commercial qui permet à une ville de s’ériger en cité-État, en se plaçant autour des grandes voies commerciales d’une part et hors de portée d’États monarchiques d’autre part.

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