Révisions Gestion des Ressources Humaines : suivi des formalités et des procédures d'embauche

Révisions Gestion des Ressources Humaines

1. Suivi des formalités et des procédures d’embauche

1. Le contrat de travail

Plusieurs types de contrats :

CDI -> pas de date de fin ; peut être en 35h ou en temps partiel.

Contrats précaires :

CDD -> activité précise et temporaire

CTT -> Intérim ; pour une mission en particulier et un temps donné

Contrat de professionnalisation -> vise à favoriser la formation et l’insertion professionnelle

Parcours emploi compétence -> insérer durablement dans l’emploi des personnes qui en sont éloignés.

Mentions du contrat de travail :

Mentions obligatoires :

• Identité et adresse des deux parties
• Fonction et qualification pro
• Lieu et durée du contrat de travail
• Rémunération, prime etc
• Convention collective applicable
• Délais de préavis

Mentions facultative :

• Période d’essai
• Clause de non-concurrence
• Clause de mobilité

1. Formalités d’embauche et de déclaration

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : au moins 8 jours avant l’arrivée du salarié, à faire aux organismes de protection sociale.

Visite d’information et de prévention (VIP) qui remplace la visite médicale à l’embauche : au maximum 30 jours après l’arrivé du salarié.

1. Modalités de fin de contrat  

Types de fin de contrats :

CDI :

Initiative de l’employeur -> Licenciement économique ou personnel ; pendant la période d’essai sans motif particulier

Initiative du salarié -> Départ à la retraite ; démission ; pendant la période d’essai sans motif particulier

D’un accord commun -> Rupture conventionnelle

Contrat précaire :

Arrivé de la fin de contrat qui met automatiquement fin et le salarié a droit a une indemnité de fin de contrat.

Licenciement -> le salarié perçoit en général une indemnité ou saisir le conseil de Prud’Homme si il n’est pas d’accord

Documents de fin de contrats à remettre au salarié

Peu importe la cause de la rupture ou fin de contrat, l’employeur doit obligatoirement remettre des documents au salariés tels que :

• Reçu pour solde tout compte : rassemble l’ensemble des sommes versées par l’employeur au salarié au moment de la fin du contrat. Peut être signé par le salarié ou non et il a 6 mois pour le contester.
• Certificat de travail : date d’entrée et sortie du salarié et la nature de l’emploi occupé
• Attestation d’emploi : complété par l’employeur et transmise a Pole emploi pour que le salarié puisse faire valoir ses droits à l’allocation chômage.

1. La gestion du temps de travail, des absences et des congés

1. Durée hebdomadaire légale

35h par semaines pour tt les salariés à temps complet

151,67 par mois (52 smn x 35h / 12 mois)

1. Durée maximale du travail

10h par jours

48h par semaines

44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

1. Les heures supplémentaires

Max 220h par ans

1. Compensation des heures supp

8 première heures supp : majorées à 25%

A parti de la 8ème : majorée à 50%

Heures supp et heures complémentaires

1. Temps partiel

24h max par semaine et 104h par mois

1. Heures complémentaires

Heures supp par un salarié à temps partiel, majoré à 10% par heures

Les absences

1. Absences rémunérées

Jours fériés, évènements familiaux qui donnent droit à des jours de congés rémunérés, congés payés (5 semaines par année de travail)

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