Coutumes

 I) La nécessité du contrôle de constitutionnalité .

A) La constitution garantit l’Etat de droit

B) La constitution est au sommet

II) D’autres critères à ajouter pour définir l’Etat de droit

A) Les limites du contrôle de constitutionnalité

B) L’existence du droit international

Exposé numéro 2 :  

Constitution = corps de loi obligatoire

Sieyes

I)Le contrôle constitutionnel :  garant de l’Etat de droit

A) Une juridiction unique et spécialisée : le conseil constitutionnel

B) Les procédures : garantes de l’Etat de droit

II) Le contrôle de constitutionnalité : un système insuffisant

A) Existence d’une tension entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité

B) Les normes échappant à ce contrôle

Pb : Le contrôle de constitutionnalité suffit- il à garantir l’Etat de droit ?

Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la conformité des lois .

Exemple de règlement : un arrêté …

Def Etat de droit : C’est un Etat ou tous le monde est soumis au droit et ou les normes juridiques sont hiérarchisées .

L’Etat de droit s’oppose à l’Etat de police .  

Schéma de la pyramide des normes :

Constitution  

Traité

Lois organiques

Lois ordinaires

Règlement

Correction exposé 1 :

I) le contrôle de constitutionnalité , élément fondamental de la garantit de l’Etat de droit

A)Un Etat de droit fondé sur la hiérarchie des normes

B) Une hiérarchie des normes garantit par le contrôle de constitutionnalité

II) Le contrôle de constitutionnalité , élément insuffisant à la garantit de l’Etat de droit

A) Les insuffisances juridiques et politiques du contrôle de constitutionnalité

Refus de certaines cours de statuer sur certaines normes etc

B) La place centrale de la séparation des pouvoirs et de l’isonomie

Si il n’y a pas de séparation des pouvoirs , le pouvoir est concentré au main d’un seul comme dans une monarchie ou oligarchie .

L’isonomie , concept grec , consiste à rendre chacun égale devant la loi ; la même loi pour tous . Cette isonomie implique que chacun peut contester l’application de la norme lorsque celle-ci n’est pas conforme à la norme supérieure .

Le Royaume Unie n’a pas de contrôle de constitutionnalité . L’isonomie du grec qui signifie « égalité de tous devant la loi » .

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