La transaction internationale

[pic 1]

Nicolas CACHHERA                                                LP3 CPS CA

SOMMAIRE

1.        Considérations sur le commerce international        3

2.        Commerce international : problèmes juridiques, politiques et économiques        3

2.1.        Politiques gouvernementales pouvant affecter la transaction        3

2.2.        Politiques monétaires des pays importateurs/exportateurs        3

2.3.        Risques de transactions ou de documents entachés de fraude        4

2.4.        Questions juridictionnelles et autres problèmes juridiques        4

3.        Documents requis        4

3.1.        Documents commerciaux et financiers        4

4.        Que recherchent les parties dans une transaction ?        4

4.1.        Préoccupations de l’acheteur        4

4.1.1.        Réalisation du contrat        4

4.1.2.        Crédit        4

4.2.        Préoccupations du vendeur        4

4.2.1.        Réalisation du contrat        4

4.2.2.        Paiement rapide        4

LA TRANSACTION INTERNATIONALE

1. Considérations sur le commerce international

Les différents opérateurs du commerce international doivent avoir une connaissance générale des problèmes fondamentaux^[1] qui forment le contexte des échanges inter-nationaux.

Au départ, un principe général doit être admis à savoir que toute transaction commerciale internationale met en jeu :

[pic 2]

[pic 3]

[pic 4]

[pic 5]

[pic 6]

1. Commerce international : problèmes juridiques, politiques et économiques

Avant de s’engager dans une transaction commerciale internationale, les parties doivent prêter attention à l’environnement politique, juridique et économique dans lequel cette transaction se déroulera. Les points suivants doivent être pris en considération :

1. Politiques gouvernementales pouvant affecter la transaction 

• Contrôles de change
• Droits de douane, contingentements, licences
• Exigences sanitaires
• Politiques gouvernementales restrictives, etc…

1. Politiques monétaires des pays importateurs/exportateurs

• Politiques/procédures à l’égard des devises étrangères
• Fluctuations, volatilité des taux de change…

1. Risques de transactions ou de documents entachés de fraude

1. Questions juridictionnelles et autres problèmes juridiques

• Règlement des litiges
• Exigences juridiques
• Droits de propriété intellectuelle et industrielle^[2]
• Termes commerciaux (éléments clés du contrat de vente)

1. Documents requis

1. Documents commerciaux et financiers

Les parties à une transaction commerciale internationale doivent se poser les questions ci-après :

...