Des sujets de droits

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Des sujets de droits

1. LA PERSONNE

LA PERSONNE

1. le sujet de droit et la personne juridique

2. La personne physique

3. La personne morale

1.LE SUJET DE DROIT OU LA PERSONNE JURIDIQUE  

1. Que pensez-vous de cette situation ?  

Je pense que cette situation est absurde car un animal ne peut pas plaider sa cause étant donné qu’ils n’ont pas la même conscience qu’un homme. S’ils ne veulent pas que les enfants se fassent dévorer alors ils n’ont cas simplement mettre des moyens en place pour plus que cela arrive comme les mettre dans des enclos… Dans l’idée ou l’animal n’appartiendrait à personne il suffirait de créer des élevages dans lesquels serait placé les animaux, car même s’ils tuaient la bête accusée du meurtre cela se reproduisait car ils étaient encore en liberté et les enfants encouraient des risques. Malgré les époques différentes ils n’ont cas mettre en accusation le propriétaire de l’animal car c’est lui qui a laissé l’animal en liberté dans les rues de la ville. Il n’y a pas de distinction entre un animal et un individu

2. Peut-elle encore se reproduire aujourd’hui ? Pourquoi ? 

Non, cela ne peut plus se reproduire étant donné qu’un animal n’est plus considérer comme un homme et comme une chose comme cela est stimulé dans la loi française, l’animal possède un statut particulier. Les choses ne peuvent pas être condamné ou jugé au tribunal car ce ne sont pas des êtres humains. Actuellement un problème se pose au niveau du statut de l’animal car certaine personne voudrait leur donner un statut plus proche de l’humain.

3. Décrivez ce qu’est une personne juridique 

Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.

Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.

Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose. Elle a une aptitude à posséder des droits et des devoirs

                           4. Montrez les intérêts de cette notion 

Elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.

2. LA PERSONNE PHYSIQUE 

A/ CARACTERISTIQUES  

5. La personnalité juridique est reconnu dès la naissance et disparait avec la mort de l’individu. Existe-t-il une ou des exceptions ? 

Il existe une exception au principe d'acquisition de la personnalité juridique à la naissance. Il s'agit de l'enfant sans vie. L'enfant qui naît sans vie n'a pas la personnalité juridique. Il faut que l’enfant soit né vivant mais non viable ou qu’il soit mort-né, c’est-à-dire mort au moment d’un accouchement spontané ou provoqué pour raison médicale. L’enfant n’est donc pas considéré comme mort-né en cas de fausse couche ou d’interruption volontaire de grossesse

6. La personne physique dispose d’attributs qui permettent de la différencier : 

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B/ Cas pratique : l’usurpation d’identité 

L’usurpation d’identité sur YouTube : regardez ce documentaire

7. Expliquez en quoi consiste l’usurpation d’identité 

Une usurpation d’identité est l’utilisation de données personnelles propre à nous identifier, sans notre consentement, une fois volées ses informations peuvent être utilisés pour nuire à notre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en notre nom.

8. Identifiez les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants 

L’auteur du délit encours une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende elles sont doublés si l’auteur de l’acte se trouve être le conjoint ou le partenaire légal de la victime. Quand l´infraction est perpétrée par une personne morale, l´amende monte à 75 000 euros avec possibilité de dissolution si la personne morale a été créé afin de commettre le délit. D’autres sanctions sont possibles pour les personnes morales : interdiction définitive ou temporaire d’exercice d´activité, exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, surveillance judiciaire. 

9. Établissez une fiche conseil à l’usage des personnes qui souhaitent se protéger de l’usurpation d’identité. 1.Protéger ses informations personnelles :  ne jamais partager ses informations personnelles, telles que le numéro de sécurité sociales, numéro de carte de crédit ou de carte bancaire à moins que ce ne soit absolument nécessaire. Il faut également se méfier des appels téléphoniques, de mail ou de messages inattendues demandant des informations personnelles 2.Utiliser des mots de passes fort : utilisez des mots de passe uniques et complexes pour les comptes en ligne. Évitez les mots de passe faciles à deviner. Utilisez un gestionnaire de mots de passe pour stocker en toute sécurité vos informations de connexion.3. Activer la vérification en deux étapes : Activez la vérification en deux étapes chaque fois que cela est possible, surtout pour ses comptes financiers et de messagerie. Cela ajoute une couche de sécurité en plus de son mot de passe.4. Surveillez ses comptes financiers : Examinez régulièrement ses relevés bancaires et de carte de crédit pour détecter toute activité suspecte. Signalez immédiatement tout problème à sa banque ou à son fournisseur de carte de crédit.5. Protégez ses documents physiques : Conservez ses documents personnels (passeports, cartes d'identité, relevés bancaires) dans un endroit sûr, comme un coffre-fort. Déchirer les documents sensibles avant de les jeter à la poubelle.6. Méfiez-vous des appels et courriels frauduleux : Soyez sceptique face aux e-mails ou appels non sollicités demandant de l'argent ou des informations personnelles. Ne cliquez pas sur les liens ou ne téléchargez pas les pièces jointes provenant d'expéditeurs inconnus.7. Sécurisez son identité en ligne : Sur les médias sociaux, réduisez au minimum les informations personnelles que vous partagez publiquement. Activez les paramètres de confidentialité les plus stricts sur ses comptes de médias sociaux.8. S’éduquez sur l’usurpation d’identité : Soyez conscient des méthodes courantes utilisées par les fraudeurs pour usurper des identités. Restez informé des tendances actuelles en matière de sécurité et de fraude.9. Réagissez rapidement en cas d’usurpation d’identité : si vous suspectez être victime d'usurpation d'identité, signalez-le immédiatement à la police et contactez les organismes de crédit pour geler vos comptes

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