Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution francaise

TD - DROIT CONSTITUTIONNEL

Commentaire de texte : Commentez l’alinéa 1er de l’article 3 de la Constitution française de 1958.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

        “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Ces mots du Général de Gaulle s'avèrent alors remettre en cause l’alinéa 1 de l’article 3 qui stipule que “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”  puisque la souveraineté n’appartient pas uniquement au peuple telle que la définit la théorie de la souveraineté populaire car le peuple à besoin de représentants de la nation entière.

         Suite à la crise d’Alger, le président de la République, René Coty, annonce avec cette phrase devenue célèbre, qu’il s’est “tourné vers le plus illustre des français” pour former un nouveau gouvernement, celui du Général de Gaulle. La loi du 3 juin 1958 lui donne le plein pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution dans le but de mettre fin à une instabilité gouvernementale sous la IVème République en renforçant les pouvoirs de l'exécutif au préjudice de ceux du Parlement. Elle est présentée devant les Français sur la place de la République à Paris le 4 septembre 1958 qui l’approuve à une très grande majorité et devient dès lors la norme juridique suprême française. Ici, l’alinéa 1er de l’article 3  est donc une loi qui a pour but d’organiser la souveraineté en France, de désigner celui qui l’a détient et par quel moyen.

      La souveraineté se définit comme le pouvoir de commandement suprême qui permet de contraindre quiconque sans être susceptible d'être contraint soi même et confère une indépendance absolue. Ce premier alinéa peut donc s’avérer être la source d’une confusion concernant le véritable détenteur de la souveraineté dans la mesure où il renvoie dos-à-dos le peuple et ses représentants en mettant en contradiction deux théories de la souveraineté telle la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Il démontre dès lors que le premier objectif de l’Etat est de placer la souveraineté du peuple au premier plan, bien qu’en théorie la souveraineté de la nation soit la plus privilégiée des deux, la pratique du suffrage universel le prouve concrètement.  Il est donc évident que la souveraineté telle qu’elle est exercée en France sous la Vème République offre plusieurs moyens d’expressions au peuple, néanmoins persistent quelques inconvénients non négligeables à la Constitution dont découlent quelques doutes quant à la réelle souveraineté du peuple. Nous nous demanderons alors pourquoi le système de souveraineté en France depuis 1958 est une cohabitation de deux théories telles la souveraineté nationale et la souveraineté populaire et en quoi elle se montre paradoxale dans la pratique ? Si l’alinéa 1er de l’article 3 de la Constitution française de 1958 prône et instaure un partage entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire et donc la nécessaire expression du peuple, il en demeure tout de même que la souveraineté nationale comme elle apparaît dans l’alinéa 1er de l’article 3 paraît alors un concept dont l’interprétation est incertaine puisqu’elle se veut paradoxale dans la pratique de son exercice car la nation ne peut l’exercer elle même.

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