Theorie de la souverainete et originalite de la conception Francais

La souveraineté aujourd’hui

Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »

La souveraineté revêt ainsi une double dimension : en tant que principe de droit international, elle garantit l’indépendance de l’État ; en tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les deux facettes de la question sont étroitement liées.

Il est certain que l’évolution des relations internationales depuis 1945 et plus encore depuis 1989, les mouvements d’agrégation supranationale, la réduction de la place du législateur ont radicalement bouleversé les conditions d’exercice de la souveraineté de et dans l’État.

1. THEORIES DE LA SOUVERAINETE ET ORIGINALITE DE LA CONCEPTION

FRANÇAISE

1.1. Théories de la souveraineté

Le fondement de la souveraineté peut résider, selon le type de société que l’on observe, soit dans des instances extérieures et supérieures à elle (doctrine théocratique), soit dans une dynastie (doctrine fondée sur l’hérédité, comme la doctrine monarchiste), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine démocratique). Cette dernière doctrine s’est imposée en France au terme d’une longue évolution. La souveraineté a tendu tout d’abord à se substituer à la suzeraineté, le pouvoir royal assurant progressivement son autorité face aux grands féodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette notion a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »).

Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté nationale et ceux de la souveraineté populaire.

Pour tenants de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la collectivité indivisible qu’est la nation, qui a une volonté et une seule. Cette nation est toutefois bien obligée de déléguer au plan interne sa souveraineté pour pouvoir l’exercer : elle doit passer par l’intermédiaire de représentants,

« interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat).

Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières. Conceptualisée par Rousseau, cette théorie puise son origine dans le principe d’égalité. Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction. La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire.

1.2. Originalité de la conception française

La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple (…) » tente de dépasser le clivage entre souveraineté nationale (art. 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ») et souveraineté populaire. Cette formule a pour ambition de synthétiser l’histoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commencé très tôt, si l’on excepte la Constitution de 1793. Sous la Ve République, tout en donnant la prééminence à la souveraineté nationale, le souci, cher à René Capitant, d’éviter que la participation des citoyens ne se limite qu’à une consultation tous les 5 ou 7 ans, a conduit à accorder une certaine place au référendum pour corriger les faiblesses du système représentatif.

2. LE MOUVEMENT ACTUEL DE FRAGILISATION DE LA SOUVERAINETE

NATIONALE ATTEINT PARTICULIEREMENT LA FRANCE EN RAISON DE LA

PLACE QUI Y EST ACCORDEE A CETTE NOTION

2.1. La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté

nationale

Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique.

Son importance pratique s’est accrue à mesure que la notion gagnait de nouveaux

...