Plan de cours : la responsabilité

La responsabilité n’est pas un concept propre au droit civil et d’ailleurs, ni même un concept uniquement juridique. Même au sein du droit, le terme responsabilité n’est pas uniquement utilisé dans le cadre du droit civil.

Ce que l’on nomme généralement responsabilité civile, définition de Viney : « la responsabilité civile est l’ensemble des règles qui oblige l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer un préjudice en offrant à la victime une compensation » → distinction avec la responsabilité pénale qui elle n’est pas fondée sur l’indemnisation.

Étymologiquement le terme responsabilité est issue du latin spondeo qui signifie « répondre de » ou « se porter garant ». Au fond l’expression responsabilité est neutre, elle se rattache à un principe qui est celui de la justice corrective, commutative → cette idée implique que lorsqu’une valeur sort du patrimoine, il faut qu’une valeur équivalente entre dans le patrimoine.

La responsabilité civile ne peut pas être utilisée pour compenser l’ensemble des dommages subis par les hommes en société, il y a des dommages qui ne peuvent être compensés. Les mécanismes de responsabilités impliquent de trouver une relation entre les personnes, relation historiquement construite autour de la faute commise par une personne. Le droit français s’est longtemps construit autour de l’idée de faute construit comme un corollaire de liberté → « je suis libre et donc je réponds des conséquences de mes actes ».

Au fond, le droit de la responsabilité civile a beaucoup été construit à partir de la liberté des individus et donc d’un principe de responsabilité pour faute très largement sous entendu par une conception morale, religieuse et philosophique mais également juridique dans son prolongement. Mais il y a dans la responsabilité et particulièrement dans la responsabilité contemporaine une tension entre plusieurs finalités distinctes, entre une finalité de réparation et une finalité de sanction.

La responsabilité est un instrument tiraillé entre ces deux finalités qui d’ailleurs n’est pas étranger à d’autres finalités comme un soucis de prévention par exemple et que la responsabilité civile est au coeur des grands débats contemporains, notamment des débats qui dépassent le cadre purement national (exemple des dommages environnementaux et la responsabilité liée aux atteintes à la nature) donc ça va au-delà des dommages causés par quelqu’un à quelqu’un d’autre.

En d’autres termes, la responsabilité civile est un droit qui a connu une expansion considérable. En réalité il y a des mécanismes qui se sont autonomisés par rapport à al responsabilité civile → des mécanismes d’indemnisations.

Le droit de la responsabilité civil n’a pas connu une réforme d’une ampleur identique à celle du droit commun des obligations, à l’exception des quasi-contrats qui eux sont retouchés.

Partie 1 : La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle constitue le dernier volet des réponses à l’inexécution contractuelle. L’article 1217 du CC traite des sanctions de l’inexécution du contrat, parmi ces sanctions : la réduction du prix, la résolution du contrat, la réparation du dommage consécutif à l’inexécution. Cet article prévoit la responsabilité contractuelle du débiteur défaillant qui n’a pas correctement effectué sa prestation.

Il ajoute que la responsabilité peut toujours être demandé en plus d’une autre sanction. Les sanctions ne sont cumulables que si elles sont compatibles. La responsabilité est toujours cumulable avec une autre sanction.

Existe-t-il deux corps de responsabilité et y a t-il unité ou dualité ?

Employer le terme responsabilité contractuelle implique que l’inexécution du contrat oblige à réparer l’inexécution au même titre que la responsabilité civile. Donc responsabilité contractuelle et délictuelle seraient les deux facettes de la même institution, il n’y aurait qu’une différence technique liée à la source.

La question a suscité un très intense débat doctrinal, certains auteurs ont considéré que le terme de responsabilité contractuelle était un faux concept car pour certains en réalité il n’y aurait pas véritablement de responsabilité contractuelle, essentiellement car il n’y a pas de faute contractuelle, l’inexécution ne serait pas une faute. Du coup en matière de responsabilité contractuelle, il n’y a pas besoin de parler de responsabilité contractuelle, il y a simplement besoin de démontrer que le manquement n’a pas permis d’obtenir al satisfaction obtenue, l’inexécution contractuelle a conduit simplement à ne pas obtenir ce qui avait été promis et le débiteur doit simplement fournir ce qui était promis. En réalité, il est possible qu’on ne puisse fournir en nature et on doit donc fournir par une indemnisation financière mais ce n’est pas une compensation mais un équivalent, ce n’est donc pas de la responsabilité pour une partie de la doctrine.

Ça consiste à dire qu’en matière contractuelle, il n’y aurait pas a démontrer les règles de la responsabilité sans donc démontrer un préjudice, ni une faute, il faut simplement prouver l’inexécution.

Il y a tout de même dans cette thèse, selon l’avis du prof, le fait qu’elle ne permet pas e rendre compte de l’inexécution contractuelle qui est souvent appréciée comme un comportement, appréciation qui se fait d’une manière proche de la faute en dehors du cadre contractuel, certes ce n’est pas la même chose qu’une faute civile mais on peut dire qu’elle peut s’apprécier de la même manière.

Y a t-il donc une distinction nette entre les deux formes de responsabilité qui justifie qu’on les traite de façon différente ?

Aujourd’hui les différences sont moindres car finalement l’essentiel des différences tiennent à la spécificité du contrat ou à l’idée que le contrat est un instrument de prévision entre les parties, afin d’ancrer leur relation dans le futur, de prévoir les modalités ultérieures et notamment les défaillances éventuelles. Finalement aujourd’hui la spécificité du contrat et e la responsabilité contractuelle tient à la prévision des modalités, et les défaillances éventuelles d’où ses spécificités donc ne peut être calqué sur le modèle qui régit la responsabilité entre les membres de la société.

Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité contractuelle

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