Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7

TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7

« La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique. La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés apparaissent et les hommes se construisent et se développent autour de celle-ci et forme des États. La notion d’Etat est difficile à définir dans tous ses caractéristiques et peu donné lieu à des dissentiments. A travers, l’extrait de l’ouvrage, Contribution à la théorie générale de l’Etat, écrit par Raymond Carré de Malberg en 1920, l’auteur propose une définition de l’ Etat et ses éléments constitutifs. De plus, il oppose les différentes opinions concernant le rôle du territoire comme caractéristique de l’Etat. Raymond Carré de Malberg, né en 1861 et décédé en 1935, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Il est l’un des fondateurs d’une approche spécifiquement juridique de l’Etat. L’auteur s’intéresse donc particulièrement à ce que constitue et représente l’Etat. Son ouvrage est publié sous la 3eme république et à la période d’entre guerre ou la notion d’Etat de droit en France est entrain de se définir. La société est en reconstruction à la suite de la Première Guerre mondiale, de plus l’instabilité des États à la suite du traité de Versailles nous fait nous interroger sur le rôle de l’Etat et sur ce qu’il est. L’extrait de l’ouvrage Contribution à la théorie générale de l’Etat apporte une réponse à la question de ce qu’est un Etat.

Qu’est-ce qu’un Etat ?

L’Etat nait de l’organisation d’un corps sociale (I), cependant sa définition crée un dissentiment sur la relation juridique entre un Etat et son territoire (II).

1.  Organisation d’un corps social

1. Une unité sociale 

• « Un Etat c’est donc avant tout une communauté humaine ». L’Etat est définit par sa caractéristique humaine, c’est à dire que pour qu’un Etat se forme, il faut qu’un groupe social ce créer. Ce dernier, doit cependant s’unir et s’organiser afin qu’une forme d’organisation politique en ressorte et qui soit indépendante politiquement.

• C’est « une collectivité publique, se superposant à tous les groupements particuliers, d’ordre domestique ou d’intérêt privé ou même d’intérêts public local, qui peuvent exister entre ses membres ». Raymond Carré de Malberg, affirme que pour qu’un Etat se forme a partie d’une communauté humaine, cette dernière doit détenir une influence et un pouvoir sur le domaine public ainsi que privé de la vie en société. L’homme est traversé par plusieurs forme de droit et valeur, quelles soit d’origine coutumière, familiale ou encore religieuse. Cependant, le droit et les règles qui émane de cette « collectivité publique » prime sur les autres intérêt, imposant donc une organisation et des règles commune à tous les citoyens.  

• « La nation c’est donc l’ensemble d’hommes et de population concourant à former un Etat et qui sont la substance humaine de cet Etat ». L’auteur décrit ce groupement social comme étant une nation, c’est-à-dire des hommes se regroupant et forme une collectivité visant à un intérêt commun . La nation devient alors un élément clé de la formation d’un Etat, car sans un lien social et le même désire d’atteindre un bien-être général entre les citoyens, l’organisation d’un corps social n’est pas possible.

1. Puissance publique

• « L’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national ». La puissance publique est l’organe de l’Etat qui lui permet d’être une organisation puissante et souveraine. Sans cette dernière une anarchie prendrai place à la suite d’un manque d’une organisation puissante et souverain. L’Etat se définit donc en partie par sa « puissance publique » qui lui confère un pouvoir de droit et d’autorité sur les personnes demeurantes sur son territoire.

• « Elle fait les affaires de la communauté ». Le concept de nation ne repose pas uniquement sur le lien social entre les citoyens mais aussi leur volonté de s’unir et de prendre des décisions communes afin de servir l’intérêt général. La recherche de cet intérêt peut être au dépend de l’intérêt individuel. Cependant, la puissance publique a pour rôle de servir la majorité et de suivre répondre à la volonté de l’unité social.

• « Elle fait des actes d’autorité consistant soit à émettre des prescription impératives et obligatoires soit à faire exécuter ces prescriptions ». Afin qu’un Etat soit proprement définit et organisé ce dernier a besoin d’imposer sa souveraineté, ce qui se traduit par la mise en place de règle de loi impersonnelle et générale qui si transgressées donneront lieu à des sanction. La puissance publique a donc un double role qui est primordial à la construction d’un Etat.

1. Dissentiment sur la relation juridique entre un État et son territoire

1. Un pouvoir étatique distinct  

• « Le territoire est pour l’Etat l’objet d’un droit spécial de souveraineté, en sorte qu’il y aurait dans la puissance étatique deux pouvoirs distincts, l’un portant sur les personnes, l’autre portant spécialement sur le territoire ». L’Etat a donc un droit de dominium mais aussi d’imperium, c’est-à-dire que sa domination se porte sur son territoire tout aussi bien que sur les personnes qui résident sur celui-ci. Ces deux pouvoir son distinct est l’un n’est pas la conséquence ou la caractéristique de l’autre.  

• « Un droit réel de l’Etat sur le sol national ». L’Etat est décrit comme ayant un droit de propriété directe sur son territoire. Il possède donc une souveraineté territoriale qui l’autorise à déterminer la condition légale du territoire ainsi que d’exercer sur lui un pouvoir matériel. Le droit réel est caractérisé par son opposabilité à tous, c’est-à-dire que cela empêche toute personne ou nation de s’en emparer ou d’empiéter sur le territoire.

1. Une condition à cette puissance étatique

• « Le territoire envisagé en lui-même n’est aucunement un objet de maîtrise de l’Etat, mais son étendu détermine simplement le cadre dans lequel est capable de s’exercer la puissance étatique ou imperium ». Le pouvoir de l’Etat de régir ses citoyens est donc définit d’après Raymond Carré de Malberg, selon son territoire. Le territoire définit l’espace sur lequel une autorité unique et légitime exerce son pouvoir d’imperium.

• « La sphère de puissance de l’Etat coïncide avec l’espace sur lequel s’entendent ses moyens de domination ». Le territoire d’une puissance n’est pas seulement son territoire national mais aussi les mers sur lesquels il a un droit de puissance et les portions atmosphérique. La puissance étatique doit pouvoir soumettre à la population sa puissance mais aussi se défendre en cas d’agression. En conséquence le cadre dans lequel l’Etat exerce sa domination doit être proportionnelle à ses ressources matérielles et n’est donc pas un pouvoir en soi de l’Etat.  

• « Une condition et une qualité de cette puissance ». Contrairement à la première doctrine, le territoire est vu comme une condition presque nécessaire pour la puissance de l’Etat. La puissance étatique est difficilement applicable si son domaine d’action n’est pas délimité. De plus, la bonne gouvernance d’un territoire illustre alors la qualité de la puissance étatique car cette dernière a les ressources d’imposer sa souveraineté.

Etat et nation

• Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce qu’une nation ?

• Pouvoir de contrainte – Etat

• Nation

• être humain, lien social 🡺 pk

• état nation

• nature du lien entre état et nation
• causalité entre les deux
• combien de nation dans un état ?

Document 1. Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 2e éd., 1960, réée. LGDJ, 1999, p.304

• L’état de droit est un pléonasme

• Car l’état est le droit
• Auto-limitation de l’état 🡺 libre de créer du droit et après se soumet à celui-ci. Sauf que l’état est le droit d’après Kelsen.

• Etat de droit

• Devient un type d’état / un standard
• Pour qu’un état devienne un état de droit il doit respecter certaines condition 🡺 séparation des pouvoirs, accès au juge, indépendance des juges …

Document 2. Hobbes, Léviathan, 1651, Gallimard, 2000, p.288

• Hobbes, il utilise la philosophie de l’état de la nature de l’homme 🡺 contractualisme

• Pour sortir de cet état de nature (hommes), ils offrent leurs libertés infinies contre des règles et de sécurité. Et on définit cela à travers une sorte de contrat 🡺 contrat indirect, contrat de pensée
• Dans l’état de nature il manque l’organisation, la paix, la sécurité. La réponse a cette quête est en instaurant un état, par l’outil juridique un contrat.  « j’abandonne mon droit de me gouverner moi-même » - servitude volontaire

• John Locke, Rousseau, John Rawls
• L’Etat 🡺 assigné à l états trois caractéristiques

• Une unité
• Moyens 🡺 de contrainte
• Une fin, un but 🡺 rétribution de notre abandon de nos libertés, le contrat est valide si et seulement si l’Etat respecte les conditions d’échanges

Document 3. Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920

• Éléments constitutifs de l’Etat 🡺 nation, territoire, puissance de commandement

Il va s’en servir pour définir non pas ce qui est l’état d’un point de vue théorique mais ce qu’est un Etat. Définition universelle mais pas expliqué. 🡺 in concreto

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