Les caractères de la règle de droit

CHAPITRE 1 : UNE REGLE

SECTION 1 : Les caractères de la règle de droit

Paragraphe 1 : la règle de droit est un énoncé

La règle est une formule qui indique ce qui doit être fait dans un cas déterminé.

        → elle comporte un point de vue formel = une formule

        → elle comporte un point de vue matériel = indication sur le comportement à avoir

A travers cet énoncé, 2 éléments peuvent être dégagé, relèverait d'une analyse structurale d'Henri Montulsky.

1. Présupposition = partie de la règle de droit qui énonce les conditions de son application, càd la situation ds laquelle cette règle va devoir être appliquée = son contexte.

Appelée aussi = l'hypothèse → facile à identifier au regard des termes utilisés (ex : en cas de, lorsque, si, quand).

1. Prescription = comportement à avoir + effets de l'application de la règle 

effet de droit attaché par la loi à la situation que détermine l'hypothèse

Paragraphe 2 : la règle de droit a des caractères précis

• La règle de droit est générale et impersonnelle

Toute règle se définie par un caractère de généralité, càd que la règle ne s'adresse pas à une pers en particulier (impersonnelle) → donc elle est générale.

Elle s'adresse à un nombre indéterminé de pers se trouvant dans une situation précise (catégorie de pers → ex : salariés, mariés..).

Mais générale ne veut pas dire universelle.

A l'intérieur de la catégorie, toutes les pers visée par la règle en font partie.

• La règle de droit est permanente

Une règle qui ne vivrait qu'un temps réduit ne serait pas une règle. Mais aujourd’hui législateur restreint la durée d'application de certaines lois.

Plutôt que d'utiliser le terme de permanence,, on devrait dire que la règle s'exécute avec stabilité.

La règle stable conduit à ce que les individus s'attendent au traitement qui pourrait leur être fait suivant le comportement qu'ils adoptent. Pas de variations dans le temps.

Plutôt que permanence = stable et non immuable. La loi ne varie pas jusqu'à sa modification.

Bilan : La règle peut donc être définie comme la formulation (énonce) générale et stable (caractères) d'un modèle (énoncé pt de vue matériel), posant les conditions de son application (hypothèse) et les effets juridiques en découlant (prescription).

SECTION 2 : Les degrés de généralité = principes et normes individuelles

Normes individuelles (s'adressent qu'à quelques individus).

Principes (comportent des énoncés très généraux).

La règle de droit se place entre les 2, elle est équilibrée = à la fois générale & concrète (entre généralité et précisions)

Def normes individuelles : particulières (concernent pers en particulier) et instantanées (n'ont pas vocation à s'appliquer à d'autres pers de cette catégorie dans le temps).

Paragraphe 1 : les principes

• Très présents en droit français = bcp d'entre eux sont la base de notre droit → concernent toutes les branches du droit. Mais il est très difficile de les définir. Comme ils ont connu un fort succès → multiples → difficile définir. Ils sont appelés : principes, principes généraux (du droit)....

Principes = normes caractérisées par une grande généralité et l'incarnation de certaines valeurs.

• Le principe est donc une norme et pas une règle.

Le sens général du principe est différent du sens général de la règle (elle présente des caractéristiques spécifiques = générale (s'applique à toutes les pers qui sont visées à une catégorie par celle-ci), impersonnelle, stable, immuable).

Alors que le caractère général du principe = le principe trouve à être mis en œuvre au travers d'une multitude de situations juridiques.

Caractère général règle → s'applique aux catégories de pers / Caractère général principe = s'applique à des situations.

Les principes offrent une matrice que l'on peut mobiliser dans un grand nombre de situations.

Ex : le principe de la bonne foi → inclut ds art. 1104 → elle peut servir de guide de lecture pour un art. En particulier → un règle de droit peut être interpréter avec ce principe → art. 1150 code civil =

• La fonction du principe : un guide pour le juge.

Généralement, le principe est là pour pallier l'insuffisance, ou le silence de la loi.

Il se distingue de la règle, mais il en est un complément → intervient en cas de nécessités.

Le principe est donc plus ouvert que la règle et il n'emporte pas de conséquences automatiques.

Il est là pour participer à la structuration et à la cohérence de l'ordre juridique.

Il sert donc de guide au juge = si la loi ne prévoit pas de solution au pbm juridique, il se renvoi aux principes.

Paragraphe 2 : les normes individuelles

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