Gestation pour autrui

Bioéthique

La gestation pour autrui

Sommaire

Introduction

I- La gestation pour autrui

   A- Pourquoi faire une GPA

  B- Fonctionnement

II- Les lois

   A- Lois en France

   B- Nationalité des enfants nées d’une GPA

   C- Evolution de la GPA en France

   D- Autres pays

III- Témoignage

  A- Témoignage d’une mère porteuse

  B- Témoignage d’un enfant née d’une GPA

  C- Témoignage de parents d’un enfant issu GPA

Conclusion

Webographie

A REVOIR

Introduction :

Grace aux progrès de la science, la méthode « naturelle » n’est plus la seule pour avoir des enfants il existe maintenant diverses méthodes de procréation assistée par exemple, l’insémination artificielle ou la fécondation in-vitro.

Ces pratiques permettent à des couples d’avoir des enfants même si ils ont des problèmes de fertilité. Cependant le développement de ce genre de techniques est encore récent et peut donc poser des problèmes moraux aux gens ainsi que des problèmes avec la loi. C’est le cas des « mères porteuses » qui pratiquent la gestation pour autrui (GPA).

Cependant, ces enfants que l’on surnomme « fantômes de la République » ne sont pas reconnus pas l’état et ne possèdent pas de carte d’identité.

Quels problèmes sont soulevés par la gestation pour autrui ?

        Lors de notre exposé nous commencerons donc par expliquer ce qu’est une gestation pour autrui, puis nous nous intéresserons aux lois qui la régisse avant de présenter plusieurs témoignages de personnes en ayant bénéficié.

I- La gestation pour autrui

                A – Pourquoi avoir recours à une gestation pour autrui ? :

Le plus souvent, les couples ayant des problèmes de fertilité ont recours aux mères porteuses, cependant cette pratique est aussi utilisée par les couples homosexuels pour avoir un enfant.

Cette technique est utilisée lorsqu’un couple souhaite avoir un enfant biologique puisque la mère porteuse ne sert qu’à porter l’enfant. En effet, il lui sera inséminé artificiellement les spermatozoïdes du père ou bien il lui sera implanté une cellule œuf constituée des gamètes du couple qui veut un enfant. L’enfant qui naitra aura donc le patrimoine génétique soit de ses deux parents, soit de son père et de la mère porteuse.

                B – Fonctionnement d’une gestation pour autrui :

Pour pouvoir réaliser une gestation pour autrui, il faut que le couple trouve une femme qui accepte de « prêter » son utérus. Le couple peut demander à son entourage : sa famille, ses amis mais dans certains pays ou la gestation pour autrui est autorisée, il existe des agences qui permettent à des couples et des femmes désireuse de porter un enfant, d’entrer en contact.

Après avoir trouvé une mère porteuse, le couple prend rendez-vous dans une clinique spécialisée afin de créer une cellule œuf à partir de leur ovaire et des spermatozoïdes. Après que la cellule œuf ait été façonnée, elle est implantée dans l’utérus de la mère porteuse. Puis pendant neuf mois, l’embryon se développe et à sa naissance l’enfant est remis à ses parents biologiques, la mère porteuse n’ayant plus aucun droit sur lui.

La gestation pour autrui pose plusieurs problèmes d’ordre éthique, par exemple : est-ce-que la mère porteuse peut décider de garder l'enfant? Et si l'enfant naît malformé qui en voudra ?

Même si la gestation pour autrui est interdite, on peut estimer qu’il y a quelques dizaines à quelques centaines d’enfants nés par ce procédé en France par an.

        II- Les lois

                A- Les lois en France :

En France, la procréation médicalement assistée est très réglementée par des textes de loi. A ce jour, la Gestation pour autrui est strictement interdite en France par l'article 16-7 du Code Civil qui précise que « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle » et par la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui l’interdit explicitement.

Le Code Pénal précise en son article 227-12 que : « le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d’autorité, les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître  est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende, le fait, dans un but lucratif de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre.Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou lucratif les peines sont portées au double. La tentative des infractions prévues par les deuxièmes et troisièmes alinéas ». L’article 227-13 du même code ajoute : « la substitution volontaire, la simulation, ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. La tentative est punie des mêmes peines ».

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