Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui

TD civil n°8 : Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui :

Ensemble de pratique clinique et biologique permettant la fécondation in vitro, permet la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryon, le transfert ‘embryon, et l’insémination artificiel.

but :

éviter la transmission d’un maladie contagieuse

la stérilité du couple

condition :

hétérosexuel

être vivant

doc 5 :

le droit positif fait échec a l’insémination artifice post mortem pour deux raisons : le contrat disait que seul l’homme pouvait se voir remettre c’est gamètes. la loi prévoit que les deux membres du couple soit vivant : on ne peut pas y déroger par contrat. Pour le législateur, l’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu de parent vivant. lé législateur tente de calquer la assistance médicalement assister sur la conception biologique.

qu’il soit en âge de procréer

consentement préalable au transfert

les homosexuels sont désavantagé au nom de la réalité biologique

du 17 mai 2013 à septembre 2015 l’adoption de sa conjointe par insémination artificiel était refuser car il y avait une fraude à la loi.

22 semptembre 2014 : avis de la Cour de cassation : le recours a pma à l’étranger par insémination artificiel avec donneur anonyme ne fais pas obstacle a ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu. (mais pas meme accès pour toute les femmes car très couteux )

deux cas : pma sans tiers donneur : filiation : si mari présomption paternité et pas contestable et conjoint : obligation de reconnaitre (reconnaissance irrévocable mais deux exception: si l’enfant n’est pas issu de la PMA ou lorsque le consentement est privée d’effet : le décès, la sédation de communauté de vie… )

en c'est à dire de tiers donneur il faut donner préalablement son consentement au notaire ou au juge aux affaires familiales

si concubinage ou pacs, recours a insémination avec donneurs : en application d’un lésion - civ 1er 10 juillet 1990 si le consentement a été donner a lors la paternité peut être reconnue judiciairement, sa responsabilité peut être engager vis a vis de la mère et de l’enfant et car il a l’obligation de se comporter comme un père

aucun lien juridique entre le donneur et l’enfant : principe d’anonymat mais le médecin peut avoir recours au dossier médical mais sans le nom

doc 3 : est-il possible de transcrirez a l’état civil français les actes de naissance établit à l’étranger d’un enfant né d’un convention de gestation pour autrui

les actes de naissance ne pouvant être inscrit en France car il y avait pratique frauduleuse.

SENS :

refus

...