Gestation Pour Autrui

Déclaration de Rouast, «si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée». 1108, 1131 et 1133 du CC. A partir de ces textes on peut définir la cause avec distinction entre cause objective et subjective. La cause objective c’est la cause de l’obligation, c’est la contre partie attendue, l’objet de l’autre partie dans les contrats synallagmatique. Chose abstraite. Permet de savoir si la cause existe. Ensuite, conception subjective de la cause. Il s’agit de la cause du contrat. Ce sont les mobiles, pourquoi souhaite t on contracter une vente, adaptée selon chaque personne. Ce mobile permet de vérifier non l’existence de la cause mais la licéité de la cause. Toutefois, doctrine anti causaliste qui s’est développée ne servant à rien et faisant double emploi avec l’objet. Elle devrait disparaitre dans les projets de réforme car la cause est une exception française, les autres pays ne la connaissent pas. Pourtant même si théorie anti causaliste, depuis les 90’s avec les arrêts Chronopost, la cause a trouvé un nouvel intérêt avec la subjectivisation de la cause objective donc elle aurait un intérêt en droit français. Ceci conduit à s’interroger sur l’utilité de la notion de cause. La théorie de la cause est elle vouée à disparaitre ou au contraire à perdurer tout en se renouvelant. On verra que la cause est une notion en crise mais on y mettra un terme par le remplacement de la cause par l’intérêt.

I. Une notion en crise

A. la cause «une théorie fausse et inutile»

Idée de Planiol qui ne comprend pas pourquoi la contre partie serait trouvée dans la cause, la cause objective de chaque partie va naitre en même temps, c’est la contre partie de l’autre. Il ne comprend aps pourquoi elles pourraient se servir mutuellement de cause alors qu’elles naissent en même temps.

Ensuite inutile car la cause subjective est inutile car article 6, doublon de l’article 1133.

Quant à la cause objective elle fait doublon avec l’objet.

B. un instrument de contrôle de l’existence d’une contre partie, utilisée pour rééquilibrée le contrat.

S’il n’y a pas une contre partie suffisante on va annuler le contrat, il n’y a pas de cause et on va annuler le contrat. La cause va venir compléter les vices de consentement ou l'équilibre contractuel comme la récision pour lésion. La cause a été instrumentalisée pour rééquilibrer les prestations. Chronopost, par la clause réputée non écrite, on va rééquilibrer les prestations comme on le ferait face à un consommateur.

I. vers un abandon de la cause pour l’intérêt

A. l’utilité de la notion de cause

La cause permet la moralisation des rapports mais au delà, a trouvé un nouvel intérêt avec l'arrêt point club vidéo qui permet de vérifier l’équilibré économique général voulu par les partie (+ faits).

Arrêt canal de capronne 6 mars 1876.

B. Remplacement programmé de la cause par la notion d’intérêt

Volonté d'uniformisation,

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