Sujet: la gestation pour autrui.

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SUJET : la gestation pour autrui.

L'acquisition de la personnalité juridique

les choses ne sont pas dotés de droit ni de devoir. Ex : animaux. C'est la personne qui posséde l'animal qui peut etre poursuivi.

        Statut du foetus et l'embryon :

Ils n'ont pas la personnalité juridique. Foetus à partir de la 8e semaine de grossesse.

        La distinction entre personne physique et morale :

personne morale : entité ou entreprise abstrait qui a des obligations.

        Application d'infans conceptus :

doit toujours etre appliquée par quelqu'un, rien n'est automatique.

Faire une fiche d'arret

-Résumer les faits

- Expliquer la procédure si pas d'explications on n'en met pas

-Exposer les pretentions des partis : arguments/moyens/motifs arguments de la juridiction

-Poser le probleme de droit : quelle question etait poser a la juridiction

-Formuler une problématique

-Les motifs et quelle est la solution

Art 957-89-17 alinéa 2 de la cour de cassation

Fiche d'arret de l'exercice de TD :

1)Résumer les faits : Monsieur z a provoque un accident de la route en heurtant le vehicule de madame z. Elle a été blessée et a perdu son bébé. Donc monsieur Z a été poursuivi pour homicide involontaire.

2)La procédure :Le dossier est revenu a la cour de cassastion et la cour d'appel de Metz a rendu son jugement. Elle a condamné monsieur z  pour les blessures involontaire de madame x  avec la circonstance aggravante mais l'a relaxé pour la vie de l'enfant à naitre.

Legifrance rechercher l'arret et le jugement.

Faire grief : il est repproché à l'arrêt appliqué

3) Exposer les prétentions des parties : D'une part le foetus soit un etre viable et alors que d'autres part la mort d'un enfant à naitre.

    1) L'article 221-6 qui réprime les homicides involontaire ne fait pas mention spécifique de l'enfant à naitre sans cas particulier, l'article n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable. Madame x et le procureur essaye de faire valoir cette argument. Elle à rajouter une condition qui n'était pas dans le texte. La cour qui en a fait un cas particulier, crée une condition illégale.

1. Le fait de provoquer involaitement la mort d'un enfant à naître ... quand bien même l'enfant n'avait pas encore respiré lorsqu'il a été séparé de sa mère.

4) Problématique : Peut-on aller au dela d'un texte et interpréter que l'enfant à naître peut etre victime d'un homicide involontaire alors même qu'il n'a pas encore la personnalité juridique ? Etudier le jugement, la solution répondra toujours à la solution.

Motifs : va donner sa position dans les arrets attendu que, afin que, le principe de légalité des délits et des peines (tous les délits doivent être prévu par la loi, on ne peut pas etre condamné pour un délit qui n'a pas d'article de loi). Qui impose une interprétation stricte de la loi pénale (tous les textes s'appliquent strictement) ........ des textes particuliers sur l'embryon et le foetus. La cour de cassassion répond aux arguments de madame x.

Résultat/Solution : La cour de cassassion considère que la cour d'appel a fait une exacte application des textes a savoir que l'embryon n'a pas de personnalité juridique. C'est un être humain donc pas de personne physique, n'a pas de droit ni d'obligations donc ne peut pas être victime d'homicide involontaire.

alexanecb@bbox.fr

Deuxième arrêt :

 mr y souscrit une assurance vie par le bias de son assureur ui garantissait le paiement d'un capital de 30% par enfant à charge. Mr Y designe son épouse y ou a defaut ses enfants, suite a son déces mme y a mis au monde 2 enfants. La compagnie d'assurance a versé le capital décés mais refuse d'appliquer la majoration de 30% par enfant.

Mme y la attaquer en justice et assigné le 30 juillet 81 pour demandé paiement, on interjete appel devant cour d'arret la cour d'appel a rejeté la demande de madame y qui a formé un pourvoi en cassation.

1e motif : seul bénéficiaire de l'assurance et les enfants concus ne vivait pas encore avant le déces donc pas de personnalité juridique donc pas de majoration;

application infans conceptus

donc cour de cassassion au contraire coure d'apel ? A décider que l'enfant devait etre considéré comme pseudo déjà né donc peuvent prétendre à une majoration.

problématique

l'enfant simplement concu peut il etre considerer comme un enfant à charge et vivant au foyer ?

Solution

Cour de cassation a convenu d'appliquer infans conceptus pour leur interet meme s'ils n'etaient pas nés. Car ils sont nés vivants et viables.

Dissertation

méthodologie :

definir notions, ds cadre td recherches sujet, poser tous idées arguments sur feuille puis regrouper celles qui sont similaires.

L'enfant à naitre def, droit def, essayer dabord de poser une problématique puis sujet plan et on retourne a la problematique pou verifier qu'elle corresponde au plan.

Plan : 1) l'enfant à naitre un etre subjeretif ?

          L'enfant à naitre inetero

l'acquisition de la personnalité juridique

plan corrigé 1e partie : voir la personnalité de l'enfant a naitre inetero

1e ss partie : principe, l'enfant à anitre : pas de personnalité juridique, difference embryon foetus, developper principes, donner ex, citer jurisprudence sur l'homicide involontaire non reconnu

2e ss partie : application principe infans conceptus, l'expliquer droit personnalité juridique pour

l'enfant à naitre si c'est dans son interet ex : octroie filiation, majoration assurance vie, exemple

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