Le droit de la famille

                                         Droit civil 1 

Introduction 

Le droit de la famille est le droit de l'enfance, de l'affection filiale, de la naissance, des premiers amours mais aussi le droit de ceux qui vont devenir parents. C'est aussi le droit des sentiments fanés, des divisions sentimentales et le droit des conflits humains.

Le droit de la famille est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, c'est un point de repère fondamental sur lequel se greffent des sentiments, une vision de la société et parfois même des convictions religieuses.

La famille est un lieu de transmission des valeurs et un cercle qui nous lie à d'autres membres que l'on a choisis ou pas. La famille est également une sphère dans laquelle la vie privée est importante c'est-à-dire les choix privés (la personne que l'on épouse etc.) mais c'est aussi une institution c'est-à-dire que le droit et la société portent un regard sur cette notion de famille.

Proclamée par l'article 16 de la DDHC, certains comportement familiaux contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs sont prohibés. Par exemple, la bigamie, l'inceste ou encore les mères porteuses sont prohibés.

La notion d'ordre public est elle-même susceptible d'évoluer et c'est ce qui s'est passé notamment s'agissant des relations adultérines. Dans un arrêt du 3 février 1999 la Cour de Cassation a jugé qu'un mari qui avait révoqué une libéralité à son épouse dont il avait adopté l'enfant et ce au profit de sa maîtresse n'avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs.

On a aussi la place des enfants naturels ou adultérins qui montre l'évolution de l'ordre public.

Le droit de la famille est un droit assez accessible aux non juristes, c'est-à-dire qu'assez facilement on comprend ce qu'est un mariage, une filiation, une adoption.

La difficulté essentielle avec la notion de famille tient à son évolution historique, c'est-à-dire que jusqu'à très longtemps la familia au sens latin était avant tout un patrimoine c'est-à-dire que la famille servait traditionnellement à un rapprochement des patrimoines. Cette famille traditionnelle était marquée par l'autorité du père. Il a fallu attendre les années 60 pour qu'il y ait une métamorphose de la famille et un véritable équilibre. Le problème avec la notion de famille est qu'il n'y a aucune définition juridique de celle-ci. Le code civil évoque ce terme pour faire référence par exemple à la direction morale et matérielle de la famille, au logement de la famille ou au conseil de la famille.

Si on veut extraire les critères de la famille, on dit que la famille est :

• généralement le lien de parenté qui peut découler d'un lien de sang ou d'un choix (adoption, choix de son partenaire etc.) Les liens de parenté peuvent être en ligne directe ou en ligne co latérale.
• Une alliance.

Chapitre 1:Le caractère évolutif de la famille

• L'évolution jusqu'au Code civil

Le droit Romain

Il a influencé plusieurs pays méditerranéens qui ont conservé une tradition romaniste. Le droit romain distingue la famille au sens stricte (personnes vivant sous le même toit : époux, enfants, serviteurs) et la gens qui est composée de tous les descendants par les hommes d'un ancêtre commun (le pater familias).

La famille à l'époque médiévale

Elle est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple, chez les francs le mariage est un mariage à l'achat c'est-à-dire que c'est au mari de verser à  la famille de son épouse un pécu qui s'appelle la dote. La rupture unilatérale du mariage n'est en principe pas acceptée sauf dans deux cas : l'adultère et la sorcellerie.

À partir des Carolingiens, des règles successorales s'établissent pour instaurer un privilège d'aînesse.

L’ Église

Elle va renforcer le caractère sacré du mariage qui devient un acte consensuel, nécessairement monogame. Il est normalement indissoluble. Elle met en place le mécanisme d'exogamie. Les gens d’Église devaient régler toutes les possessions d’État c'est-à-dire qu'ils tenaient un registre de la parentalité. Nous avons hérité d'une règle très importante de cette époque la : la présomption de paternité de l'homme.

La famille sous l'Ancien Régime

Le roi va s'opposer au pouvoir de l’Église, et ce faisant il va tenter d'imposer une idée de mariage civil. Sous l’Église chrétienne, lorsque deux personnes veulent se marier elles n'ont besoin que d'un consentement. À cette époque, le mariage, grâce à l'évolution, royaliste devient un acte solennel c'est-à-dire que les ordonnances royales vont imposer une certaine publicité des mariages qui va permettre de vérifier que les conditions sont bien respectées. C'est le cas des bans.  Ainsi, le mariage acquiert une solennité et on voit que ce n'est pas simplement l'affaire de deux personnes mais c'est aussi une institution sociale.

La Révolution

La laïcité est proclamée en 1792 en ce qu'il est retiré au clergé la tenue des actes civils pour les confier aux municipalités. Le mariage et le baptême civils sont institués et cela a des conséquences en matière d'adoption puisqu'elle est permise en 1792 alors qu'elle est contraire à la doctrine de l’Église. La liberté entre les époux devient un principe, de même qu'il y a liberté entre les parents et les enfants et cette liberté entre époux permet d'instituer en 1792 le divorce par consentement mutuel. La majorité est rabaissée à 21 ans.

• L'évolution depuis le Code de 1804

Le code civil est un texte qui relève du compromis entre les idées révolutionnaires et les traditions de l'Ancien Régime. Le code civil conserve le principe de laïcité. Le divorce est également maintenu même s'il est rendu plus difficile puisque si l'on conserve le divorce par consentement mutuel, on supprime deux catégories : le divorce pour incompatibilité d'humeur et le divorce pour folie. Le divorce pour juste motif c'est-à-dire adultère ou condamnation pour peine infamante (qui jette le discrédit sur toute la famille) existe toujours mais est plus difficile à exécuter.

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