Histoire juridique de la construction de l’État

Histoire juridique de la construction de l’État

Les institutions mérovingiennes (481 – 751)

C’est l’adoption de conduites qui constitue le début d’un État en France. L’avènement de Clovis avec la baisse d’influence de l’Empire Romain d’orient vers la fin du 4ème siècle (période d’invasion barbare). Les envahisseurs vont être utilisés pour protéger l’Empire. Fin 5èeme siècle c’est la chute de l’empire et les francs sont en force. Clovis prend l’ascendant sur les autres envahisseurs grâce à sa supériorité militaire et diplomatique. Il se présente comme successeur du pouvoir romain.

Un pouvoir à le rencontre de 3 influences

Francs = population germanique qui ne connaît pas la notion d’état, il passe au dessus de cet aspect clanique pour faire appel à la tradition romaine et chrétienne.

        1) Un pouvoir légitimé par la défense de l’héritage romano-chrétien

Clovis est admirateur du modèle romain et ne se considère pas comme un envahisseur, il veut s’en porter garant et joue un rôle protecteur  face aux élites gallo-romaines.

=> il combat les peuples envahisseurs (Burgonde, Wisigoths)

=> Après la bataille de Vouillé en 507 il se fait nommé consul par l’Empire Romain d’Orient, puis auguste lors de sa victoire à Tours contre les Wisigoths

Il veut légitimer son pouvoir en entretenant des relations avec l’empire.

Il se convertit au christianisme et en devient le protecteur, ce qui justifie sa politique expansionniste.

Il devient romain pour prendre l’ascendant sur une population gallo-romaine. C’est l’origine des relations entre l’église et les rois de France.

        2) Un pouvoir personnel exercé sur un domaine privé

Il reste imprégné de la mentalité germanique et gouverne son royaume comme tel, il est avant tout un chef de guerre. Son autorité n’est pas remise en question par les francs tant qu’il assure la victoire militaire et les trésors de guerre. Il assure son autorité par des liens de fidélité, il a un soutient militaire en échange de rétributions sur les butins de guerre.

Il n’existe pas de domaine public, son royaume est sa priorité. La notion d’État n’existe pas, il n’est pas chef d’un État mais d’une population. La succession du royaume est faite comme celle d’une propriété, les héritiers reçoivent donc une part égale.

Cette vision empêche donc la notion d’État, de bien public.

Des institutions liées à la personne du roi

Ces institutions sont au service du chef, pas d’un État, l’administration s’appuie sur la contrainte.

        1) La contrainte comme fondement de l’action royale

Clovis conquit la Gaule, assoit son autorité et la maintient par la contrainte. Pour cela il dispose de 2 pouvoirs :

- Mundium=> l’autorité dont il est titulaire à l’intérieur de son royaume. Un pouvoir énorme, d’autant qu’il n’y a pas de contre pouvoir, pour autant il faut que cette autorité soit juste et protectrice.

...