Note de cours ORH3620

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Qu’est-ce que le système de la GSST?

Dispositif de gestion combinant personnes politiques et moyens ayant pour objectif d’organiser la prévention de manière systématique dans l’ensemble de l’entreprise et d’améliorer les performances en matière de SST.

Nommer et décrire le processus de résolution (1 méthode/critère).

• Formulation du problème
  Méthode : Inspection des lieux de travail
  Critère : Entregent afin de permettre l’échange d’information entre l’inspecteur et les employés
• Analyse des solutions possible/Choix de la ou des solutions
  Méthode : à la source
  Critères : Efficacité préventive, faisabilité, autres impacts, stabilité, coûts
• Implantation de la ou des solutions
  Méthode : Interventions intégrative (p.249) par l’ajout de politique de gestion des stocks (Ex. du sac de farine)
  Critères : Important d’avoir le portrait global : sinon, si ça demande trop à l’entreprise -> échec et mauvaise perception de la SST
  Ressources mobilisées
  Identification de la personne responsable pour chaque activité prévue
  Coordination, circulation de l’information pertinente, contrôle des résultats
  Identification des membres de l’équipe de travail
  spécification des tâches et échéanciers pour chaque membre
  Identification des ressources matérielles nécessaires pour chaque activité. Par exemple:
  Équipement, locaux, temps nécessaire pour la formation
  Spécification du budget nécessaire ou maximum alloué à chaque activité
• Évaluation de l’intervention :
  Méthode : Statistique taux absentéisme, cotisations CNESST, meilleure productivité, taux de roulement
  Critère : Coût/Bénéfices, coûts associés à l’implantation des mesures vs bénéfices.
• Rétroaction :
  Méthode :
  Critère :

Nommer 3 modes d’interventions préventives (exemples)

        À la source, Entre la personne et la source, Auprès des personnes exposées

Qu’est-ce qu’on fait dans cette étape

SGSST formalise les actions à entreprendre pour gérer la SST, elle donne une structure formelle. LE SGSST ne peut vivre sans que tous les acteurs de l’entreprise (direction ET travailleurs) se l’approprient dans leurs pratiques quotidiennes.

        4 types d’activité de prévention du SGSST

        Culturel, relationnel structurel et organisationnel (intégré)

        Rétroaction 1 élément

Basée sur les résultats de l’évaluation, permet d’apporter les corrections nécessaires pour diminuer les écarts entre les objectifs et les résultats obtenus.

• Selon le calendrier prévu d’implantation des mesures
• Sur une base cyclique (mensuel, semi-annuelle, annuelle)
• Révision complète lors d’un nouvel accident ou de transformations organisationnelles importantes.

Typologie des coûts les nommer et donner un exemple pour chacun (direct et indirect et intangibles)

Direct : Frais médicaux et paramédicaux, frais d’hospitalisation, frais d’administration des premiers soins, frais d’appareillage (lunettes, prothèse), frais de réadaptation professionnelle, frais d’indemnisation

Indirect :Arrêts et relantissements de la production, absences, présentéisme, coûts de remplacement du travailleur accidenté, cout de l’enquête, frais administratif de gestion des dossiers.

Intangible :souffrances physiques, ‘’ ‘’ psychologiques, pertes professionnelle, climat social, perte de qualité produite.

3 types de tarification distinguer

Taux de l’unité : prime annuelle < 7 500$

• Niveau de partage du risque le plus élevé
• Peu d’incitation

Taux personnalisé (55 000 employeurs en 2016):

• Prime entre 7 500 et 425 000$
• Le taux de l’unité est ajusté pour tenir compte des efforts de prévention

Taux rétrospectif : prime > 425 000$

• Ajuste la cotisation en fonction de l’évolution des lésions sur 4 ans
• Niveau d’incitation le plus élevé

Mutuelle = rôle avantages

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