Les sources non conventionnelles du droit

Les sources non conventionnelles

Encadre par :

Mme Rajab Souad

Réalise :

- Brahim Moussa Fachir ; sanae rassad

Filière : Droit public

Année universitaire : 2017 / 2018

L’actualité au niveau de droit international

Economique :

L’économie internationale : enjeux, acteurs, évolution

Première élément d’actualité :

Projet de traite entre les Etats-Unis et l’UE(TAFTA) : conclure un traite de libre-échange entre eux, négociations en juillet 2013 la Commission Européenne a rendu public certains éléments. Arbitrage d’investissement : traiter les litiges entre Etats et investisseurs étrangers. C’ est un arbitrage parfois décrie parce que dans ce type d’arbitrage, il y a un intérêt public en jeu. Très rependu depuis 20 ans : les investisseurs étrangers se sentent protèges grâce a l’arbitrage. Il y a un vrai enjeu économique, démocratique, la commission européenne a lance une enquête publique dont les résultats sont hostiles à l’arbitrage.

L’enjeu est d’abord un enjeu commercial afin de libéraliser davantage le commerce international entre les Etats-Unis et l’Europe. Le socle commun est l’OMC. L’OMC offre déjà tout un cadre afin de libéraliser le commerce de biens et de services. Ce traite transatlantique est décrie pour plusieurs raisons comme les OGM.

Deuxième élément d’actualité, affaire visant Argentine concernant l’arbitrage et les décisions américaines. Pour régler cette crise. L’Argentine a du mobiliser un certain nombre de contrats de manière unilatéral (ex : distribution d’électricité, de gaz, contrats de concessions conclu avec des multinationales étrangères). Résultats : 43 procédures arbitrales uniquement dans les années 1999/2000. Ce traité également des arbitrages d’investissement.

Plan du travail

Partie I : la coutume international

• les fonctions et les principes de la coutume dans les cadres de droit international économique

• la coutume en droit international monétaire et en droit international d’investissements

Partie II : les principes généraux de droit

• les principes généraux de droit et leurs fonctions

• l’intervention des certains principes généraux de droit dans le cadre de DIE

Conclusion

Introduction générale

le droit international économique est une branche du droit international public, avec des organismes tels que : FMI, OMC, OCDE. Certes la réglementation internationale des questions économiques fait appel a touts les sources du droit international. Mais a note aussi que le droit international est un droit de protection alors que le droit international économique est un droit d’expansion, Le droit international économique est apparu dans les années 1970. Certes, la règlementation internationale des questions économiques fait appel a touts les sources de droit international, alors que la place respective de chacune d’elle ne correspond pas à son importance relative en droit international général.

Aux termes de l’articles 38 se statut de la 38 (la cours applique … b la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, accepte comme étant le droit … C les principes généraux de droit reconnus par la nation civilisées … ) selon la doctrine dominante il s’agit ici encore de « sources formelles «  mais en réalité rien n’est moins formalise que les règles coutumière ou les principes généraux. En autre, si les parties sont d’accord de statut ex aequo et Bono, d’après l’article 38 p 2 et à défaut de cet accord, le juge pourra parfois recourir à l’équité et par conséquent son statut introduit la question de l’équité .

L’intérêt de la question porte sur porte sur ;

Dans quelle mesure y’a t- il un nouvelle ordre économique par la voie non conventionnelle ?

En terme de notre travail, on étudiera en première la coutume international, en seconde lieu les principes généraux de droit.

Partie I : la notion de la coutume

La coutume, en tant que mode ou processus d’élaboration du droit (et non étant que norme juridique ), elle-est une source formelle du droit ? Une réponse positive s'impose car il s'agit bien d'un procédé, régi par le droit international, et autonome pas rapport à d’autres modes tel le monde conventionnel, qui autorise à exprimer des règles de droit. Ce que confirme l’article 38 du statut de la CIJ, en parlant d'une part de 'preuve' d'une pratique générale, source d'une nature particulière et même controversée.

    Il est certes admis par tous que le processus coutumier n'est parfait que par la réunion de deux éléments. "Ainsi que la cour internationale de justice l'a déclaré, la substance du droit international coutumier doit être recherchée en premier lieu dans la pratique effective

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