Le droit administratif est un droit politique?

Le professeur Weil a parlé de « miracle » pour expliquer en tendant à effacer la dimension politique du droit administratif. Certes, dans l’élaboration de droit administratif, le concept de « politique » est toujours un sujet que l’on ne peut pas ignorer. En outre, selon l’ouvrage du juriste René Worms, on avait une tendance de politico-administratif au début du 20ème siècle. Il illustrait aussi: « Une administration dont il a montré que le régulateur dpreme, impartial et professionnel, fournissait un excellent contrepoids au pouvoir politique. »

En 1836, le premier auteur qui a observé le droit français Tocqueville, il s’est attardé sur la droit administratif dans sa présentation à l’Académie des sciences morales et politiques : « La révolution française, quia introduit tant de nouveautés dans le monde, n’a rien créé plus nouveau que cette partie de notre droit politique qui se rapport a l’administration proprement dite. On peut prévoir que notre droit administratif deviendra graduellement celui du monde civilisé.» En ce moment-là, le droit administratif a suscité une intention dans le domaine juridique, 76 ans plus trad, l’Américain Frank J.Goodnow, auteur de la première étude systématique de droit administratif comparé observait:

« Durant ces certaines années, avec le grand développement qui connait en Europe l’intérêt pour les matières administratives, le terme Administrative Law, qui est en réalité la simple traduction d’une expression française, s’est peu à peu imposé dans notre vocabulaire juridique et aujourd’hui il a été reconnu par certains des meilleurs penseurs européens. » Il reconnait implicitement la primauté du droit français par le droit administratif.

Les observations sont issues de l’époque avant nous, en ce moment-là le droit administratif a été lié quasiment serré avec la politique, il n’est pas née indépendamment hors l’environnement politique, en revanche, il était un produit de l’histoire et de la politique. On ne peut pas nier qu’il existe une ambiguïté et un relief entre le droit administratif et le droit politique surtout en ancien époque.

En définition juridique, Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatifou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.

Ce droit a été construit pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

Dans des Etats arbitraires, comme l'Ancien régime, où le roi avait le monopole de la contrainte, l'Etat refuse de voir les juges s'immiscer dans l'activité administrative. Il en est de même avec un pouvoir "de crise", comme pendant un révolution. Dans un Etat de droit, le pouvoir judiciaire a la capacité de soumettre l'administration au droit, sans toutefois que celle-ci ne lui soit subordonné.

Les droits politiques ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. En fait il est difficile d'établir une frontière stricte entre droits politiques et droits humains. La liberté d'opinion est par exemple un principe commun aux droits politiques et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui prévoit dans son article 10 que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi".

Pour comprendre ce qu'on entend par droits politiques, au sens large, il faut envisager l'ensemble des libertés individuelles nécessaires au fonctionnement d'une démocratie.

Ainsi, on conclura en rappelant que les droits politiques varient selon les pays, et qu'ils demeurent plus développés dans les régimes dits démocratiques.

En concernant le droit administratif et des droits politiques, on ne peut pas ignorer la relation entre eux, certes, la naissance du droit administratif est supportée par le droit politique dans un point de vue historique, la mission des droits publiques est dans un grande degré de protéger la liberté individuelle et la démocratie, qui offre une hétérogénéité du droit administratif. La problématique se relève suivant: Est-ce que l’on a pu dire que le droit administratif était un droit politique?

C’est interessant ici que l’on utilise « était » au lieu de « est », la conjugaison de l’imparfait pour « être », donc dans cette analyse on va accentuer la portée historique en même temps celle-ci contemporaine sur ce sujet.

En vertu le document du professeur Brisson, c’est en ce sens que le droit administratif peut passer pour un droit politique: au sens où il a pour fonction première d’extraire le traitement juridique des questions administratives de la sphère du droit commun, et dans la mesure où les règles qui le structurent sont directement tiré du système de valeurs. Donc le droit administratif est placé au coeur de l’Etat, se fait de l’Etat et de l’action publique.

Deux axes sont issues en considérant que comment on peut penser que le droit administratif est un droit politique, le traitements des questions administratives sont en droit commun(I) ensuite les règles administrative peuvent être tirées directement d’une valeur politique(II).

I Les traitements des questions administratives en droit commun

conception de l’Etat

( mots clés :conception de l’Etat, protection des libertés et des droits fondamentaux)

L’état occupe une place centrale dans la pensée politique française, et la conception du droit administratif découle de cette manière de penser l’Etat. Le droit administratif a accompagné la construction de l’Etat en France à qui depuis l’origine. Ainsi le droit administratif est né à la révolution française de la volonté de ne pas soumettre l’Etat aux règles de droit privé. Le droit administratif révolutionnaire conserve nombreux de traités du droit de l’Ancien Régime: c’est un droit fait

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