La notion de responsabilité civile

Thème 1 : La notion de “responsabilité civile”

En 1804, on rédige le principe de responsabilité civile. La vocation de cette responsabilité est de réparer : il peut être défini comme le mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé injustement à autrui s’oblige à le réparer en offrant à la victime une compensation. Pour autant, le dommage ne laisse pas supposer une injustice. La victime qui subit un dommage injuste peut obtenir réparation de ce dommage auprès de son auteur.

Aristote parle de commutation : il s’agit de remplacer le dommage causé injustement par “ce qui est égal et juste”. L’égalité on la trouve dans :

- les commutations volontaires = le contrat

- les commutations involontaires = les faits juridiques. En causant un dommage à une victime, on lui prend quelque chose : l’auteur donne des dommages et intérêts pour rendre ce qui a été pris. C’est rétablir l’égalité.

2 types de responsabilités :

- responsabilité extracontractuelle ou de responsabilité délictuelle = on est hors du champ contractuel ;

- responsabilité contractuelle = on est dans le champ contractuel.

Attention toutefois car les frontières ne sont pas toujours très claires, celui qui rompt brutalement de manière abusive le contrat engage sa responsabilité délictuelle.

Etymologie : Le terme de “responsabilité” vient du latin “respondeo” renvoyant à “respondere” qui signifie “se porter garant” et à “sponsio” institution de Droit romain; le sponsor étant le débiteur. Le mot “responsable” serait apparu au Moyen-Âge et le mot “responsabilité” quelques années seulement avant la Révolution française.

L’action en responsabilité oppose une victime à l’auteur du préjudice. Le préjudice a des conséquences sur le patrimoine propre à la victime. Or, le patrimoine étant cessible et transmissible, il y a également des victimes par ricochet : les héritiers, notamment. Ainsi, si la victime est défunte, il peut toujours y avoir une action en responsabilité de la par de ses héritiers, ou de ses créanciers (ancien art. 1166 CC) car ils ont subi un préjudice également, par ricochet.

De nos jours, il y a une transformation de la responsabilité civile avec le jeu des assurances, notamment, l'assurance responsabilité civile. L'auteur du dommage ne paye pas sur la base de ses propres deniers, c’est son assureur. Ainsi, l’assureur peut être le seul mis en cause (arrêt Civ 1ère, 7 nov 2000) : concrètement, il lui appartiendra de payer les dommages et intérêts même si tous les dommages ne peuvent pas être pris en compte par l’assurance.

I. Les fondements juridiques du droit commun de la responsabilité civile

A. Les fondements actuels de la responsabilité civile

Les droits de créance sont des droits patrimoniaux : ce sont des droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire ie ils sont évaluables en argent par opposition aux droits extrapatrimoniaux, qui ne sont pas évaluables en argent (ex : droit de vote). Toute personne dispose d’un patrimoine formé par :

- actif

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