L'étude du droit commercial

INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIES

Année universitaire 2018-2019

DROIT COMMERCIAL

Enseignant :

Mme SANA Fabienne

SOMMAIRE

CHAPITRE PRELIMINAIRE Introduction a l’étude du droit commercial……………..2

SECTION I-Notion de droit commercial…………………………………………………..2

SECTION II-Sources du droit commercial………………………………………………...3

SECTIONIII-Organisation du commerce………………………………………………….5

TITRE I -L’activité commerciale…………………………………………………………16

CHAPITRE I - Les actes de commerce…………………………………………………...16

SECTION I - Les différentes catégories d’actes de commerce…………………………...16

SECTION II-Le régime juridique des actes de commerce………………………………..18

CHAPITRE II : Le fonds de commerce…………………………………………..22

SECTIONI-La notion de fonds de commerce……………………………………………...22

SECTION II-La protection du fonds de commerce……………………………………….26

SECTIONIII- Les opérations portant sur le fonds de commerce…………………………31

TITRE II : L’entreprise commerciale……………………………………………………...37

CHAPITRE I : L’entreprise individuelle (le commerçant, personne physique)…………37

SECTION I-Approche définitionnelle……………………………………………………..37

SECTION II- Les activités voisines de la profession commerciale ………………………37

SECTIONIII-Les conditions d’exercice de la profession de commerçant………………...37

SECTION IV- Les obligations du commerçant…………………………………………….38

CHAPITRE II : Les societés commerciales………………………………………………..43

SECTIONI-Le droit commun des sociétés commerciales…………………………………..43

SECTIONII-Les règles spécifiques applicables aux différents types de sociétés commerciales…………………………………………………………………………………45

SECTIONIII-Le fonctionnement des sociétés commerciales………………………………46

CHAPITRE PRELIMINAIRE :INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL

SECTIONI : Notion de droit commercial

$ 1- Définition du droit commercial

Le droit commercial peut être défini comme l’ensemble des règles régissant les actes de commerces et les personnes physiques et morales commercantes. C’est le droit s’appliquant au commerce et aux acteurs directs que sont les commerçants.

$ 2- Domaine d’application du Droit commercial

• Conception subjective : selon cette conception le droit commercial s’applique aux commerçants, personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex : règle concernant la capacité commerciale.

• Conception objective : selon cette conception le droit commercial s’applique aux activités commerciales. Ex : les contrats commerciaux.

Le Droit commercial constitue le cadre juridique dans lequel s’exercent les activités de production, de circulation et de consommation des richesses ainsi que les opérations financières.

Le Droit commercial n’est donc ni le droit d’une certaine catégorie de personnes (les commerçants), ni uniquement le Droit de certains actes (les actes de commerce). Le Droit commercial met des obligations particulièrement à la charge des commerçants qu’il définit rigoureusement, et il soumet à un régime particulier les actes de commerce.

Le Droit commercial exclut les opérations agricoles ou artisanales et les productions de l’esprit (professions libérales et intellectuelles) qui en principe relèvent du Droit civil.

$3 Caractères et raison d’être du Droit commercial.

A- Caractère du Droit commercial.

• C’est un Droit de caractère pluridisciplinaire : le Droit commercial est une codification bien restrictive. Pour le reste, le Droit commercial va emprunter aux diverses disciplines juridiques, que ce soit au Droit civil, au Droit pénal au Droit du travail, etc..

• En somme, le Droit commercial est une adaptation des règles générales de Droit à une catégorie de citoyens bien déterminés : les commerçants.

B- Les raisons d’être du Droit commercial

Les raisons de la création du Droit commercial sont à la fois historique et pratique. En effet, la pratique des affaires a engendré des besoins auxquels le Droit civil par son formalisme ne pouvait répondre, d’où la nécessité d’une réglementation spéciale justifiée par trois raisons au moins.

1- La rapidité et la simplicité des opérations commerciales

Le temps étant précieux pour

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