Les mode de scrutin et la représentation en politique

Les mode de scrutin et la représentation en politique

Les consultations électorales consistent à interroger la population par voie de scrutin. Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection (on peut aussi choisir les représentants par tirage au sort) où des candidats sont élus pour exercer un mandat public.

Les citoyens sont consultés et donnent leur suffrage c’est-à-dire expriment un choix lors d’un vote entre des candidats (élections), ou sur une question précise (référendum). En France, le suffrage est universel, c’est-à-dire ouvert à tous les citoyens français âgés d’au moins 18 ans, inscrits sur les listes électorales et qui disposent de leur droit civils et politiques. On distingue :

- le suffrage universel direct où les citoyens choisissent directement leurs élus

- le suffrage universel indirect où les élus choisissent au nom du peuple d’autres élus comme c’est le cas à l’occasion des élections sénatoriales 

Concernant le mode de scrutin, on peut distinguer le type de scrutin et le mode d’attribution des sièges.

1. Pour les types de scrutin, on oppose le plus souvent le scrutin uninominal et le scrutin de liste : La catégorie des scrutins uninominaux regroupe tout mode de scrutin où une seule personne est élue pour un territoire donné (un pays ou une circonscription). Ces systèmes impliquent en général que seul le candidat ayant rassemblé une majorité absolue ou relative de suffrages exprimés soit élu. Ils peuvent être utilisés autant pour des élections législatives que présidentielle.

La catégorie des scrutins plurinominaux ou de liste sont utilisés pour l’élection de plusieurs personnes en même temps. Les listes peuvent être « bloquées » (on ne peut pas les changer) comme dans le cas des élections européennes ou bien laisser aux électeurs la possibilité de « panacher » les candidats de différentes listes comme dans les municipales de moins de 3 500 habitants ou d’exprimer un « vote préférentiel », par exemple en modifiant l’ordre des candidats d’une liste ou en affichant son soutien pour un ou plusieurs candidats de la liste (en France l’élection ds conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs mais cela est pratiqué au niveau national dans différents pays comme l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, etc.).

2. Pour le mode d’attribution des sièges, on distingue trois types de scrutin :

Dans le scrutin majoritaire, à un tour comme au Royaume-Uni ou à deux tours comme en France, est élu la personne ou la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En France pour les élections législatives, pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.

Dans le scrutin proportionnel on répartit les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes de candidats en présence. Pour éviter une trop forte dispersion de la représentation politique, ce système peut s’accompagner de « seuils minimum » : par exemple, pour les élections au Parlement européen, seules les listes ayant obtenu plus de cinq % des suffrages exprimés peuvent disposer d’élus.

Dans le scrutin mixte, on combine une dose de proportionnelle et de majoritaire. L’Allemagne utilise un système de ce type depuis 1949 pour l’élection des membres du Bundestag. Lors des élections fédérales, la moitié des députés est élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et l’autre moitié à la proportionnelle par compensation. Les électeurs ont en fait deux voix : une pour choisir le candidat à élire au scrutin majoritaire, et l’autre pour choisir une liste de parti. La répartition proportionnelle s’opère à l’échelle des Länder.

(Le tableau se trouve à la page suivante.)

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