Introduction au droit

Introduction au droit et droit des obligations :

Droit privé : Tous ce qui concerne les individus entre eux

Droit public : individu et l’état

Droit pénal : individu, la victime et l’état

Droit gère la vie des individus de la société.

Religions gère la vie individuelle (privé).

Le droit et les règles religieuses, le droit est inspiré des règles religieuses comme ne pas tuer. En 1905, l’église et l’état ont été séparés. L’église n’aura plus de business et ne peux plus faire de lois.

Depuis cette règle la religion est indifférente à l’état.

Le droit français reconnait toutes les religions, mais elles n’ont pas d’impact sur le droit. Principe de laïcité.

Dans certaines entreprises privées, il est possible que la situation religieuse soit prise en compte dans le contrat de travail.

Dans l’espace publique, les signes religieux sont acceptés, or dans l’ordre public, ce port de signe religieux devient ostentatoire ou prosélytique.

La loi du 15 mars 2004 qui est venu encadrer le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycée (tant qu’il n’est pas flagrant).

11 octobre 2010 : la loi anti-hijab qui interdit le port du hijab car la loi stipule qu’une personne doit être reconnaissable et non couverte.

Il est interdit d’aller dans l’espace public, dans les administrations publiques, sauf dans les lieux de culte.

Neutralité Religieuses : l’agent public, de l’état ne doit pas manifester ses croyances ou son appartenance religieuses a travers son apparence. L’état accepte toutes les religions mais ne prend pas partie pouf elles.

Mais l’employeur peut aussi limiter le port de signes et l’apparence religieuse. Il peut aussi demander à ses employés une neutralité religieuse.

Ensuite il y a le phénomène moral pris en compte par le droit.

ITER CRIMINIS

Volonté de nuire 🡪 Actes préparations 🡪Tentative

Pourtant s’arrêter au faux rouge na rien de morale mais c’est interdit.

Prescriptions : un délai durant lequel il se passe quelque chose.

Prescription extinctive : délai durant lequel on peut vous poursuivre.

Prescription acquisitive : Par exemple, si l’on utilise un bien pendant 30 ans sans que le propriétaire ne se manifeste, et bien on peut faire une demande pour devenir propriétaire.

Prescriptions statiques : En fait de meuble, possessions vaut titre.

Notion de bonne foi : Les contrats doivent être négociés formés et exécutés de bonne foi.

Article 6 du code civil : conception morale

Titre 1 : La hiérarchie des normes

La pyramide de Kelsen

« Pour qu’un état de droit fonctionne, chaque norme juridique doit pour exister respecter la norme qu’il lui est supérieurs. »

[pic 1]

PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la république).

PVC  (principes a valeurs constitutionnelles)

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