La rupture conventionnelle collective (RCC)

Pimkie

Question 1 : Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord commun entre l’entreprise et les syndicats, pour licencier des salariés dans l’entreprise. Ici, l’enseigne Pimkie souhaite recourir à la RCC pour supprimer 208 emplois, car depuis 3 ans, l’enseigne ne gagne plus d’argent, elle est déficitaire de 45 millions d’euros. C’est pour cela qu’ils souhaitent fermer des magasins et donc supprimer des salariés. Pimkie préfère faire une RCC, car elle permet de réorganiser plus rapidement qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Question 2 : Dans cette situation, il y a le salariés, la direction, les syndicats ainsi que les propriétaires de magasin, ils sont principalement touchés par cette rupture. En effet indirect, il peut avoir les clients (car ils n’ont plus leurs magasins) ainsi que les fournisseurs (car moins de travail pour eux).

La direction doit trouver un accord afin de ne plus être déficitaire. Les syndicats veulent trouver le meilleur accord avec la direction, afin de protéger les salariés. Les fournisseurs et les salariés souhaitent garder leurs emplois.

Question 3 : Pimkie est confrontée à un problème, les syndicats préféreraient recourir à un PSE plutôt qu’une RCC, car le délai de carence (jours non payés) pour les indemnités chômage est de 75 jours pour un PSE et 150 jours pour une RCC. De plus, il y a moins d’obligation de reclassement (faciliter pour trouver un autre emploi pour les salariés) dans une RCC. Enfin, il faut la signature de 3 syndicats sur 4 pour mettre en place une RCC, sachant qu’un syndicat ne veut déjà pas.

Question 4 :

 L’entreprise a déjà pris des mesures afin de prendre en compte les intérêts des parties prenantes. Elle a fait des réunions et des groupes de travail avec les salariés afin de les impliquer dans la réorganisation, ce qui est favorable et bien pour les salariés. L’entreprise doit continuer à négocier avec les syndicats afin de trouver les meilleurs accords communs.

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