Conditions générales de ventes

Nature du contrat

Présenter le produit

Décrire les aspects commerciaux et techniques : quantité, volume, poids, qualité, origine, emballage et garantie d’utilisation

Description du document

Relation éventuelle avec les conditions de ventes.

Prix et modalités de paiement

Déterminer le prix en EUR

Détailler le prix de la marchandise

Préciser l’incoterm suivi de la destination

Prévoir le mode de règlement

1. 15 à 45 jours après la livraison selon …. 

Prix fixé par rapport aux évolutions du marché donc il peut varier

TK Inter vends ses cartons aux fournisseurs qui seront déduit lors de l’expéditions (Avance faite par TK

Délais et pénalités en cas de non-respect x

Les sanctions en cas de dépassement

Chaque arrivage est contrôlé, si le contrôle qualité interne ne convient pas aux fournisseurs, le fournisseur a le droit de consulter un expert agrées aux contrôles des fruits.

Pénalité en cas de non-respect de ka date de livraison (le fournisseur doit prévenir TK International 10 jours avant l’expéditions). S’il ne prévient pas une pénalité de X % sera appliqué.

Pénalité en cas de non-respect de la quantité des cartons. Le nombre de cartons doit être au moins de 95% de la commande minimum. Si cette clause n’est pas respectée, une pénalité sera appliquée en fonction du dommages causés.

Pénalité liée au colisage, le cahier de charges doit être respecter, sinon le colis sera retiré de la facturation

Palettisation : Si la palettisation n’est pas respecté, pénalité sera appliqué.

Modalité de livraison

Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison

Définir les délais en fonction de la date d’entrée en vigueur

La commande est donnée 15 jours avant chaque commande et cette commande doit être respecter.  

Contrôle qualité x

Si les produits aux normes.

D’après l’UE, Le taux de etheron doit être inférieur a 200 ml

Respect des calibres

Transfert de propriété x

La marchandise ne m’appartient pas du moment ou le paiement n’est pas effectué.

Garanties

Définir les garanties servant à protéger chaque partie.

Confidentialité x

Tous les documents confiés aux fournisseurs sont confidentiels.

Aucune reproduction ni communication ne doit être faites.

Transfert de propriété et de risques x

Les risques auxquels on peut s’attendre

Les cartons envoyés aux fournisseurs s’engageront de tout risques liés aux cartons.

Force majeur

Indiquer les cas de forces majeures permettant de désengager de sa responsabilité

Modalité de transport

Déterminer le mode de transport en cohérence avec la marchandise, la destination

Préciser les obligations des parties en fonction de l’incoterm

Langues x

Dans quelle langue est-elle écrite.

Litiges et juridiction compétentes. x

Préciser le droit applicable en cas de litiges ainsi que le tribunal compétent