Introduction au droit et à son utilité pour le travailleur social

INTRODUCTION AU DROIT ET SON UTILITÉ POUR LE TRAVAILLEUR SOCIAL

CHAPITRE 1 : La notion de droit

=> La règle de droit

=> Les différentes branches du droit

CHAPITRE 2 : Les sources du droit

=> La hiérarchie des normes

=> Le droit interne

=> Le droit international

=> Le contrôle du respect des normes

CHAPITRE 3 L’organisation judiciaire

=> L’ordre judiciaire

=> L’ordre administratif

=> Les juridictions européennes

Préambule

- LE Droit objectif =/ LES droits subjectifs

→ Le Droit est ce qui régule la société alors que les droits sont ceux qui sont propres à un individu

=> Ex. : Dire que la majorité est à 18 ans c’est un Droit général pour tous. Dire que Mathieu est majeur car il a 18 ans c’est un droit à lui.

- En droit, les individus sont des sujets !

Le + : le premier système normatif date de -800 avant J.C : le code d’Hannaurabi

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT

La règle de Droit

- Définitions du droit :

La règle de droit est un ensemble de règles générales, abstraites, obligatoires et permanentes.

- Les caractéristiques du droit :

→ Général et impersonnel : le droit ne s’applique pas aux individus mais à des situations judiciaires dans lesquelles ils se trouvent.

→ Coercitif/obligatoire : Si le droit n’est pas respecté, une sanction est prévue par l’autorité publique. Pour autant, l’individu a le droit d’être représenté et défendu devant un juge.

Les sanctions les plus faibles (généralement pécuniaires) sont requises par la justice civile, les plus élevées le sont par la justice pénale qui vise à punir et prévenir les infractions.

→ Permanent : la durabilité du Droit est fondamentale car elle permet sa légitimité et nous confère une sécurité juridique car il est stable.

        = non-rétroactivité d’une loi : une loi nouvellement adoptée ne vaut que pour l’avenir.

- La finalité sociale du droit :

→ l’ordre social (réguler les rapports sociaux)

→ la sécurité

→ … à compléter  

- Le droit, la morale et la religion sont des systèmes normatifs (avec des règles)

→ Influence de la religion sur le droit

→ Autonomie du droit sur la religion

→ Rapports entre droit et morale

- La religion est un système normatif très puissant avec des règles et des sanctions transmises par la croyance divine (on parle même de Droit divin)

    => 1789 marque la fin du Droit divin en France, la religion n’intervient plus dans le droit

         mais continue à l’influencer (ex. : ne pas tuer)

- Le droit est un système qui évolue, la religion est figée

- Le droit est neutre, la religion est partiale.

- La morale est un système de valeurs propre à chaque individu même si l’on vise une morale collective. Elle sanctionne par la conscience (collective ou individuelle, y comprit la nôtre).

=> pour la morale ou le Droit, il y a volonté d’améliorer la société. La morale a une influence sur le Droit. Il peut y avoir décalage entre ces deux systèmes, ce qui peut générer des tensions.

- différence : La morale prétend différencier le bien et le mal, le Droit tente de rendre justice.

Les différentes branches du droit

- L’opposition Droit public/Droit privé

→ Les tribunaux judiciaires traitent le droit privé

→ Les tribunaux administratifs traitent le droit public

→ Le droit privé régit les rapports entre individus ou entre individus et organismes privés

→  Le droit public régit les rapports entre les personnes publiques ainsi qu’entre individus et personnes publiques

- L’opposition entre droit national et droit international

→ Le droit international régit les relations entre les États mais aussi entre individus d’États étrangers

→ Le droit national régit les rapports au sein d’un État

→ Le droit international public régit les rapport entre États et entre organisations internationales

→ Le droit International privé régit les rapports entre individus d’États étrangers (extranéité)

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT

I - La hiérarchie des normes

- Sources du Droit : écrits et règles hiérarchisées qui forment le droit et apportent une cohérence entre tous ces textes et règles. La constitution est en haut de la hiérarchie pyramidale.

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire), d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen (1881-1973)[pic 1]

II - Le Droit interne

Certaines sources du Droit proviennent du pouvoir exécutif (ordonnances), d’autres du pouvoir législatif (lois), d’autres du pouvoir judiciaire (jurisprudence). Tous ont un rôle dans la constitution du Droit (et pas seulement les tribunaux).

La séparation du pouvoir (voir le schéma du PowerPoint)

- Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée Nationale est constituée de députés, le Sénat est constitué de sénateurs. Les parlementaires font des propositions de Loi.

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