Droit commun

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Sommaire

• Introduction…………………………………………………………………………………………p3
• Définition du droit ……………..………………………………………………………………...p4
• Histoire………………………………………………………………………………………………..p5
• La différence entre la common law et le droit civil…..……………………………..p5
• Comment la common law peut marginaliser quelques groupes ? …………...p6
• Conclusion …………………………………………………………………………………………..p7

I.Introduction :

Les droits de l’homme ont toujours étaient un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

Comment peut-on définir le mot « droit » ?

La notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne désignent personne en particulier .

  On peut définir le droit objectif comme étant Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l'autorité publique. Tandis que le droit subjectif désigne les facultés, les pouvoirs et les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif.

Dans ce rapport, nous allons nous focaliser sur la loi commune « common law ».

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II.Définition de la loi commune :

La common law est un ensemble de lois non écrites fondées sur les précédents établis par les tribunaux. La common law influence le processus décisionnel dans les cas nouveaux où le résultat ne peut être déterminé en fonction des lois existantes.

La loi commune est appliquée dans plusieurs régions du monde, je cite : l’Australie, le Canada, Hong Kong, Bretagne,etc…

Les cas précedents, aussi connu sous le nom stare decisis constituent une base pour l’évaluation des cas futures. La loi commune est aussi connue par le nom français juriprudence (case law) et s'appuie sur des enregistrements détaillés de situations et de lois similaires, car il n'existe pas de code juridique officiel pouvant s'appliquer à une affaire donnée.

Pour un cas donné, le juge qui préside l’affaire détermine quel précedent cas est valable et applicable pour ce cas particulier. L'exemple donné par les juridictions supérieures lie les affaires jugées par des juridictions inférieures. Ce système favorise la stabilité et la cohérence du système de justice juridique. Toutefois, les juridictions inférieures peuvent choisir de modifier ou de dévier des précédents s'ils sont périmés ou si le cas actuel est substantiellement différent du précédent. Les juridictions inférieures peuvent également choisir de renverser le précédent, mais cela se produit rarement.

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III.Histoire :

la common law est un système issu du droit anglais qui commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au xie siècle. Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de la common law.

À partir du xive siècle, la common law devient trop stricte et trop rigide ; de plus, elle n'apporte pas de solution à certains litiges. Donc on va à cette occasion élaborer des règles nouvelles inspirées du droit canonique, qui seront plus modernes et plus en rapport avec les problèmes rencontrés que celles de la common law. Les « cours d'équité », inspirées par le droit romano-canonique, vont ainsi se juxtaposer aux cours de common law. Ces deux systèmes vont se rapprocher par la suite.

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