Cours CEJM

CEJM

CONTEXTE 1

1. Fait en cours
2. Fait en cours

1. Fait en cours

2. Fait en cours

3. Fait en cours

4. Fait en cours

5. L’intérêt de ces pourparlers est d’aboutir à un accord.

6. La rupture de ces pourparlers est autorisée et rien n’empêche l’intéresser d’y mettre un terme. Néanmoins après 6 mois de pourparlers y mettre un terme est tout de même un manque d’honnêteté.

7. Non elle n’a absolument pas été respecté car l’intéresser aurait dû informer la personne qu’il disposé d’autres propositions alléchantes en même temps. Elle est capitale afin d’instaurer une confiance commune dès le début de la relation entrepreneuriale.

8. Non on ne peut pas parler de loyauté néanmoins on ne peut pas non plus dire qu’il est déloyal car aucune obligation ne lui est indiqué.

9. Tout à fait, il est en droit d’évoquer sa liberté contractuelle conformément à l’article 1112 du Code Civil (issu de l’ordonnance du 10 février 2016) Malheureusement pour l’intéresser, sa bonne foi ne tient qu’à lui.

10. L’intérêt de cet avant contrat est de s’assurer de la finalisation future du contrat dans ce cas présent d’une location de locaux.

11. On peut clairement dire que cet avant-contrat est une étape vers la conclusion du contrat car il engage manuscritement le bailleur à louer ses locaux et l’engage à signer le contrat final.

12. L’information précontractuelle fournie consiste à informer à l’avance l’intéresser de son futur contrat.

13. Le représentant agit au nom de l’artiste. Oui il est l’AGENT. LE mécanisme de la représentation permet à au MANDANT (l’artiste) de continuer son activité pendant que son agent s’occupe de lui trouver des dates, des rendez-vous, des interviews.

14. LE MANDANT et L’AGENT sont tout deux engagé par les actes accomplis.

15. Il n’est qu’un intermédiaire car ce n’est que pour une période de 2 ans renouvelable et ce n’est qu’un intermédiaire car c’est au MANDANT de valider ou d’accepter les dires de l’AGENT.

16. D’une part pour l’AGENT qui dispose d’une assure pour son emploi de années et qui pourra être reconnu de par son travail.

Quant au MANDANT il s’assure une sécurité quant à son emploi du temps et n’aura plus qu’à finaliser ses se verra alléger sa charge de travail et l’AGENT n’agît qu’en sa seule qualité de MANDANT.

17. N’importe qui est en capacité d’être le représentant légal d’une société tant que l’individu à 18 ans et a été désigné par la société.

18.

CONTEXTE 2

1. Il y a deux ans lors de pourparlers qui ont aboutit en accord écrit afin de rejoindre le réseau de franchise.
2. Il lui est reproché d’avoir fourni de faux chiffres prévisionnels et d’avoir trompé la société Clé.
3. Le consentement est un acquiescement donné à un projet ; une décision de ne pas s’y opposer.
4. On peut parler de vice du consentement car l’intéressé était en accord avec le franchiseur mais néanmoins il a été dupé par Hydrolav.
5. Les faits sont que le e-commerçant a acheté un logiciel défectueux et inutilisable qui n’était renseigné d’aucunes informations au sujet du logiciel.
6. L’obligation non respectée par l’entreprise informatique est de ne pas avoir fourni les informations dont le fleuriste avait besoin pour exercer valablement son choix, elle a manqué son obligation de renseignements et de conseil
7. Le vice du consentement invoqué par la jeune entreprise est une qualité substantielle.
8. Les conséquences sont que le contrat a été annulé par la Cour.
9. Un dol est une manœuvre frauduleuse destinées à tromper. Un vice de consentement contrairement à un dol n’est pas forcément volontaire.

10. Annulation de contrat

11. On peut parler de violence car ils sont passés par une cour de cassation.

12. Car l’indemnisation n’a pas été réglé.

13. Bouygues ainsi que Karous vont devoir chacun leur tour démontrer la preuve de leur consentement de vice (erreur, dol)

14. Les deux formes respectives de violences sont le dol et le vice de consentement.

15. Les conséquences sont les suivantes : Nullité du contrat en passant par un tribunal de commerce.

16. La capacité juridique d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. Les mineurs n’ont pas cette

capacité légale sauf par émancipation et doivent avoir une autorisation

parentale.

17. Une sanction pénale est engagé par le tribunal.

18 – Ce contrat est considéré comme illicite car la mise en œuvre de

produits illégaux sur ce contrat.

19 – La notion d’ordre public est du ressort de la police administrative, ce

sont des règles obligatoires qui permettent la vie en société et

l’organisation de la nation.

20 – Le contrat devient un contrat litigieux.

COURS

I. Qualifier une situation précontractuelle

1. Objectifs

 L’entreprise a besoin d’un engagement du vendeur ou du client pour créer une

...