Étude de texte sur la constitution italienne

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Exercice N°2

Thème : Le régime parlementaire italien

Etude de texte : constitution italienne (extrait de l’article 48 à l’article117)

La théorie de la séparation des pouvoirs que Montesquieu  a développés dans son ouvrage intitulé L’esprit des lois en 1748  est à l’origine d’un certain nombre d’interprétation qui ont emmené le constituant à séparer les pouvoirs  avec une collaboration entre ses derniers : c’est le régime parlementaire. Définis comme un régime de séparation souple ou la collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration de l’exécutif avec le législatif d’un gouvernement responsable devant le parlement, celui-ci est historiquement né aux Royaumes Unis (l’actuelle Grande Bretagne), puis il s’est répandu en Europe dans les pays comme Allemagne, l’Italie et en Asie comme au Japon. Notre étude concerne exclusivement Ce régime en Italie. L’Italie est un pays de l’Europe qui a vécu sous un régime fasciste de 1922 à 1946, pendant 24 ans en tout. Ce n’est que le 27 Décembre 1947 que des nouvelles institutions lui sont données par une nouvelle constitution. C’est cette constitution même qui fait office de notre étude, plus précisément un extrait allant de l’article 48 à l’article 117. Dès lors il nous est ténue de répondre aux questions à savoir : 1- la recherche dans ce texte des critères du régime parlementaire ; 2- le régime parlementaire est-il moniste ou dualiste ? ; 3- Le régime politique institué est-il rationalisé ou inorganisé ? Et en fin 4- Le régime politique institué est-il purement représentatif ou bien s’agit-il d’une démocratie semi directe ? La suite de notre travail consistera à répondre aux questions précitées afin de vous apporter une compréhension assez claire de ces questions.

Question 1 : Recherchez dans le texte les critères du régime parlementaire

        Dans ce texte nous avons pu relever comme critère du régime parlementaire :

- Un exécutif bicéphale (art 87, al1 et art 92, al1) qui constitué du président de la république et du gouvernement ayant à sa tête le président du conseil ;

-Un parlement bicaméral strictement égalitaire (art 55, al1),  ici le parlement est composé par la chambre des députés et du sénat de la république qui organise ;

- Une capacité réciproque d’action de dissolution (art 88, al1 ; art 90, al1-2), les deux tenants de la république notamment le gouvernement et le parlement ont le pouvoir de dissoudre les autres et celà avec mention de censure ;

-Une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement (art 94, al1-3), ici le second (le parlement) peut renverser le premier  (gouvernement)  ;

Question 2 : Le régime parlementaire est-il moniste ou dualiste ?        

Le régime parlementaire italien est un régime moniste. Ici le chef de l’état ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique (art 89, al1) il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale, il est élu au SUI par un collège électoral composé des membres du parlement et des délégués des conseils régionaux (art83, al1-2) la plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing ministériel, c’est le cas par exemple de la nomination du président du conseil (art 92, al2), la promulgation des lois (art 74, al1-2). Le gouvernement n’est responsable que devant le parlement (art 94, al1-3) et le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’état.

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